La Commission des lois examinait, entre autres, le projet de loi « portant diverses dispositions relatives aux outre-mer », concernant essentiellement la Nouvelle-Calédonie, et la député guyanaise Chantal Berthelot a présenté une série d’amendements pour aider les forces de l’ordre dans leur lutte contre les garimperos.
Comme le soulignent tous les rapports sur ce fléau du département amazonien, la lutte serait bien plus efficace si « elle s’attachait à mieux lutter contre les filières d’approvisionnement des sites d’orpaillage illégal », explique la députée (apparentée PS).
« Or, actuellement, toute personne peut vendre, acheter, détenir et transporter en forêt guyanaise du mercure, des concasseurs et des corps de pompe sans être inquiétée, alors que ce type de matériel n’est destiné à aucun autre usage que l’orpaillage illégal », poursuit-elle dans l’exposé des motifs.
Deux amendements rendront obligatoires d’abord la déclaration en préfecture de ces trois matériels, ensuite la détention du récépissé de déclaration ou sa copie lors des contrôles, par exemple, des pirogues les transportant.
Si une infraction était constatée, le matériel serait confisqué et la personne en délicatesse serait passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.
Autre fléau de la Guyane: la pêche illicite par des petits bateaux dits « tapouilles », venus du Brésil. Le pillage incessant de la ressource halieutique dans les eaux territoriales françaises avait exaspéré les pêcheurs guyanais au point qu’ils avaient bloqué en février dernier le consulat du Brésil à Cayenne.
L’amendement déposé toujours par Mme Berthelot et également adopté, permet au juge des libertés et de la détention d’ordonner la destruction des embarcations dépourvues de pavillon et ayant servi à de la pêche illégale.
Cette mesure très dissuasive n’était jusqu’à présent qu’une « peine complémentaire » prévue dans le code rural et de la pêche maritime. Quand elle n’était pas prononcée tout de suite, il arrivait parfois que, pendant ce délai, des pêcheurs illégaux viennent les voler; pour récupérer leur bien et recommencer.
En revanche, la députée a retiré un dernier amendement de lutte contre l’orpaillage clandestin, devant les réticences de la commission attachée à l’unicité des règles sur tout le territoire de la République. Il proposait d’étendre de 48 à 96 heures le délai de garde à vue en Guyane pour les orpailleurs illégaux. Le but était de tenir compte du temps nécessaire aux forces de l’ordre pour ramener des suspects interpellés dans la jungle jusque dans une ville dotée de locaux ad hoc, perdant de fait un temps précieux d’interrogatoire.
Cette proposition s’inscrivait notamment parmi les recommandations faites dans le rapport d’inspection interministérielle relatif à la protection du territoire national de Guyane de juin 2013.
