Nouvelle-Calédonie: Barnier annonce l’abandon du projet de loi sur le dégel du corps électoral

Paris, 1 oct 2024 (AFP) – Michel Barnier, a annoncé mardi que les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie seront reportées « jusque fin 2025 » et que le projet de loi constitutionnelle de dégel du corps électoral, à l’origine des émeutes qui ont enflammé l’archipel, ne « sera pas soumis au Congrès ».

« Le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral adopté en mai dernier par les assemblées parlementaires ne sera pas soumis au Congrès », a déclaré le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.

Il a précisé qu’Emmanuel Macron « confirmera » cet abandon aux élus de Nouvelle-Calédonie quand il les réunira « comme il a l’intention de le faire » au mois de novembre.

Le projet de réforme du corps électoral calédonien avait déclenché en mai les pires émeutes depuis 40 ans dans l’archipel, faisant 13 morts dont deux gendarmes.

Il visait à élargir le corps électoral -gelé depuis 2007- pour les élections provinciales, cruciales sur l’archipel, aux natifs ou résidents de l’archipel depuis 10 ans, au risque de marginaliser le peuple autochtone kanak, accusent les indépendantistes.

Le 13 juin, Emmanuel Macron avait annoncé la suspension de la réforme, mais l’abandon du projet, demandé par les indépendantistes, n’avait pas été acté.

Concernant les élections provinciales, qui devaient se tenir d’ici au 15 décembre prochain, le Premier ministre a en outre annoncé leur report « jusque fin 2025 ».

« Les assemblées auront prochainement à se prononcer sur ce report par une loi organique », a-t-il précisé. La date maximale fixée par le Conseil d’Etat pour l’organisation de ces élections est le 30 novembre 2025.

Les élections provinciales sont cruciales pour renouveler les assemblées des trois provinces de l’archipel, dont dépend ensuite la composition du gouvernement local.

Sur le sujet explosif de la Nouvelle-Calédonie, géré traditionnellement par le Premier ministre, Michel Barnier s’est dit désireux de s’impliquer « personnellement » dans le dossier.

Il a par ailleurs annoncé qu’une « mission de concertation et de dialogue » conduite par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, se rendra sur place « prochainement ».

« Afin de garantir une gestion dans la durée de l’ensemble des enjeux calédoniens, les discussions seront soutenues par une délégation interministérielle placée auprès du Premier ministre et du ministre des Outre-mer ».

« Une nouvelle période doit maintenant s’ouvrir, consacrée à la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, à la recherche d’un consensus politique sur son avenir institutionnel », a-t-il encore dit.

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