Saisi par 50 détenus dans une procédure inédite, le juge des référés a estimé que la surpopulation et l’insalubrité du centre pénitentiaire de Camp-Est « portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants ».
Dans son ordonnance, le président du tribunal enjoint l’administration « de prendre toutes les mesures qui apparaîtraient de nature à améliorer les conditions matérielles d’installation des détenus dormant sur des matelas posés à même le sol ».
Il ordonne également « dans les plus brefs délais » de « remédier à la présence excessive de nuisibles » et « d’assurer la séparation du bloc sanitaire dans les cellules partagées ».
L’État a également été condamné à verser 2.000 euros à chacun des plaignants au titre des frais de procédure.
« C’est une victoire pour les détenus du centre pénitentiaire de Nouméa », s’est félicité auprès de l’AFP leur avocat, Me Charly Salkazanov. « Le juge a reconnu l’indignité de leurs conditions de détention (…) L’union des détenus a fait la force. »
Cette décision reste toutefois limitée. Le tribunal n’a pas assorti ses injonctions d’astreinte et n’a pas exigé qu’un lit soit attribué à chaque détenu, comme le demandaient les requérants.
Le président du tribunal a estimé que la surpopulation carcérale, « pour inadmissible que soit celle-ci », ne relevait pas du juge des référés « compte tenu de l’ampleur du phénomène » et « de ce que l’administration pénitentiaire ne dispose d’aucun pouvoir de décision en matière de mises sous écrou ».
Lors de l’audience, le 22 octobre, la direction du Camp-Est avait reconnu que certaines cellules de 10 à 12 m³ abritaient jusqu’à cinq détenus pour deux lits, et que la présence de nuisibles – cafards, rats, scolopendres – restait récurrente.
Le Camp-Est, plusieurs fois épinglé par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, avait déjà fait l’objet de condamnations en 2023 pour non-exécution de travaux ordonnés par la justice.
