Le scrutin sur l’ensemble du texte, déjà adopté au Sénat, devrait intervenir mardi soir, sauf si les discussions traînent en longueur.
Les débats ont avancé lentement mardi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin accusant La France insoumise « d’obstruction » parlementaire en défendant des amendements changeant parfois un mot ou une expression.
Les députés LFI ont rejeté l’accusation, Danièle Obono assumant des amendements « rédactionnels » pour avoir le temps d’intervenir sur le fond du projet.
En fin de journée les députés ont adopté l’article premier, coeur de la réforme, qui élargit le corps électoral propre au scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie. Il est contesté par les indépendantistes qui craignent une perte de poids électoral des Kanaks.
« Il pourrait avoir des conséquences incalculables pour la paix civile », a réagi dans la foulée le député LFI Bastien Lachaud.
– « Incontournable » –
« Un processus démocratique ne peut pas s’arrêter parce qu’il y a de la violence sur le terrain », a plaidé mardi matin le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard en référence aux violences dans l’archipel.
La présidente du groupe RN, Marine Le Pen, et son homologue de LR, Olivier Marleix, ont plaidé à l’unisson de la majorité pour que le scrutin ne soit pas repoussé.
A l’inverse, la gauche a appelé à repousser l’examen, ou à retirer le texte.
« L’apaisement ne peut passer que par un retrait du projet de loi constitutionnelle », a lancé le président du groupe communiste André Chassaigne à Gabriel Attal pendant les Questions au gouvernement, demande également formulée par son homologue Mathilde Panot (LFI). « Suspendez l’examen de cette réforme », a lancé Arthur Delaporte (PS).
« Le dégel du corps électoral est un enjeu démocratique majeur, incontournable », a répondu le Premier ministre.
Appelant à « trouver un accord politique le plus large possible », il a également enjoint « les responsables politiques calédoniens à saisir cette main tendue ».
Dans une note de blog, le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a enjoint au contraire le chef de l’Etat de « prendre acte de la nouvelle situation et (d’)assumer le retrait » du texte.
Avant la reprise des débats, le président du groupe PS, Boris Vallaud, a appelé à réunir le « groupe de contact » sur la Nouvelle-Calédonie.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a effectivement convoqué cet organe, réunissant notamment les députés du territoire et des représentants de chaque groupe.
« Compte tenu de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, en ce moment à Nouméa, particulièrement, nous appelons collectivement au calme, à la reprise du dialogue », a déclaré Yaël Braun-Pivet au perchoir, après environ une heure de réunion.
– Pas de Congrès dans la foulée –
Le président Macron a proposé d’inviter à Paris l’ensemble des parties néo-calédoniennes pour une rencontre avec le gouvernement visant à relancer le dialogue.
Il a également promis qu’il ne convoquerait pas « dans la foulée » d’une éventuelle adoption du texte le Congrès du Parlement nécessaire pour modifier la Constitution, afin de laisser une dernière chance aux discussions entre les parties locales. Un cadre macroniste juge même qu’il pourrait n’être convoqué qu' »après les Jeux olympiques ».
La réforme prévoit d’élargir le corps électoral du scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie.
Celui-ci se limite essentiellement aux électeurs inscrits sur les listes pour une précédente consultation en 1998 et à leurs descendants, excluant de facto les résidents arrivés après 1998 et de nombreux natifs.
Au Sénat, un mécanisme a été ajouté pour permettre la suspension de cette réforme constitutionnelle si un accord local survient jusqu’à 10 jours avant les prochaines élections.
Mais l’élargissement est contesté par les indépendantistes et de très fortes violences ont émaillé la nuit de lundi à mardi en Nouvelle-Calédonie, avec des magasins pillés, des maisons incendiées et des tirs sur les gendarmes.
Dans l’agglomération de Nouméa, le couvre-feu décrété par le Haut-commissaire de la République est entré en vigueur à 18h00 locales (09h00 à Paris).
