Après l’adoption au Sénat, les députés se penchent sur ce très bref projet de loi organique qui reporte les élections provinciales « au plus tard au 15 décembre 2024 », plutôt qu’au mois de mai. Ces élections sont cruciales en Nouvelle-Calédonie où les provinces détiennent une grande partie des compétences sur le territoire.
Et ce report de quelques mois est la première étape, la moins sensible, du long cheminement attendu pour réformer les institutions de l’archipel, sur fond de négociations qui patinent avec les partis indépendantistes.
La nouvelle date butoir est « raisonnable pour laisser une chance aux négociations politiques locales d’aboutir », selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Le gouvernement planche sur une réforme constitutionnelle qui s’annonce beaucoup plus tendue puisque les deux principaux partis indépendantistes calédoniens s’y opposent à ce stade.
Elle prévoit de dégeler le corps électoral afin d’ouvrir les élections provinciales – réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 et à leurs descendants – aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.
Gérald Darmanin regrette que près « d’un électeur sur cinq » ne puisse pas voter aux élections locales actuellement en Nouvelle-Calédonie, un « gel du corps électoral » qui « n’est conforme ni aux principes essentiels de la démocratie, ni aux valeurs de la République », estime-t-il.
Un congrès décisif du Front de libération kanak socialiste (FLNKS), regroupant les principaux mouvements indépendantistes, est programmé le 23 mars, trois jours avant l’examen par le Sénat de cette réforme constitutionnelle.
Dans ce contexte, le report des élections est « nécessaire ». Mais « il ne présume en rien de l’issue des discussions et pourrait même, si les circonstances l’exigent, ne pas être le dernier », relève le député macroniste de Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer, rapporteur du projet de loi débattu lundi.
