Cette mesure, menée à titre expérimental pour cinq ans, s’inscrit dans la loi égalité réelle Outre-mer (Erom), adoptée en février 2017.
« Le décret s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2018 », selon le Journal officiel.
Les ministres chargés de l’économie et de l’outre-mer devront rendre un rapport conjoint d’évaluation de cette mesure au plus tard le 31 décembre 2022.
« Les petites et moyennes entreprises locales ne bénéficient pas assez de la commande publique. Partant de ce constat et avec les forces vives locales, nous avons agi », a expliqué dans un communiqué la députée PS de La Réunion Ericka Bareigts, ex-ministre des outre-mer, qui avait porté la loi Egalité réelle Outre-mer.
Le décret permet « aux petites et moyennes entreprises locales (TPE-PME) de participer au chantier, d’en récolter les fruits et ainsi d’embaucher sur place », insiste-t-elle.
Mme Bareigts a aussi rappelé que la loi Erom avait acté le fait que les collectivités territoriales des outre-mer pourraient réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés publics aux TPE et PME locales. « C’est la stratégie du bon achat, déjà expérimentée à La Réunion », a-t-elle souligné.
