Les deux députés, membres de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, avaient été chargés en 2023 de préparer ce rapport qui aurait dû être présenté en juin, puis en décembre 2024, mais mis sur pause par la situation politique. Entre temps, deux députés ayant participé aux travaux ont perdu leur mandat (Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet).
Fruit de nombreux déplacements dans les collectivités ultramarines, le rapport ne fait pas de recommandations fortes mais présente un état des lieux « assez exhaustif » des situations et des demandes portées par chaque territoire.
« Au-delà des modifications statutaires réclamées (ou pas), une unanimité s’est faite sur l’ensemble des territoires pour réclamer une meilleure adaptation des normes aux réalités ultramarines », note le rapport, qui appelle à « simplifier la vie des ultramarins et +fluidifier+ les échanges » entre les outre-mer et leurs environnements régionaux.
Mais c’est bien la demande d’évolution institutionnelle des territoires ultramarins – un « quasi-consensus », écrivent les députés – et la non-réponse de l’Etat qui provoque l’inquiétude des deux élus, regrettant que « la France n’a pas de vision, pas de stratégie pour ces collectivités ultramarines ».
« Sans changement total du lien entre les outre-mer et l’Hexagone, la relation entre ces territoires et la République sera irrémédiablement rompue », poursuivent-ils.
Sans cacher des divergences de vue, l’élu LR de la Manche et le député autonomiste de Guyane ont partagé le même constat lors de la conférence de presse de présentation du rapport.
« Soit l’État a la capacité à se réformer, à voir autrement (…) et à évoluer dans sa relation avec les territoires éloignés, soit on va arriver à des situations de rupture et c’est malheureusement ce qu’il s’est passé en Nouvelle-Calédonie », a affirmé Davy Rimane, exhortant à sortir « d’une forme de condescendance ».
L’immobilisme fait monter les frustrations et « quand le feu couve, ce n’est jamais bon », a abondé Philippe Gosselin, citant les émeutes « jamais vues » de septembre 2024 en Martinique ou la situation sociale « très fragile » en Guyane.
« Il y a urgence et le temps joue contre nous », a-t-il poursuivi, estimant que « si dans les territoires, il y a une volonté politique affirmée (d’évolution institutionnelle), alors le devoir, l’obligation de l’État et de l’exécutif est de s’emparer du sujet », a-t-il poursuivi.
