Dans son ordonnance du 13 octobre, la juge des référés a estimé qu’aucun des moyens soulevés par le comité des pêches des Côtes d’Armor n’était de nature « à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en litige ».
Cet arrêté du 1er septembre 2021 du préfet maritime de l’Atlantique réglemente temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc, durant les travaux de construction du parc éolien en mer. Aux termes de cet arrêté, la navigation demeure autorisée dans la baie, sous réserve de respecter une distance minimale de 500 mètres des navires d’installation du parc éolien.
Le Comité départemental des pêches a saisi le tribunal d’un recours en annulation contre cet arrêté et a demandé au juge des référés d’en suspendre l’exécution, dans l’attente d’un jugement au fond.
Les avocats des pêcheurs estimaient notamment que l’arrêté méconnaissait le principe de précaution protégé par la Charte de l’environnement. Ils demandaient l’immobilisation du navire de forage Aeolus ayant subi deux fuites d’huile hydraulique en juin et juillet, le temps de l’enquête sur le caractère polluant de ces fuites.
Le préfet maritime a lui fait valoir que l’huile était biodégradable à 90% et que des précautions avaient été prises pour qu’une fuite ne se reproduise pas. En outre, la suspension de l’arrêté n’empêcherait pas les travaux de continuer mais « aurait des conséquences notables en termes de sécurité maritime », selon le représentant de l’État cité dans l’ordonnance.
Le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc doit être érigé à 16,3 kilomètres de la côte. D’une capacité totale de 496 MW, avec 62 éoliennes de 205 m de haut, il est censé produire l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 835.000 habitants, selon son promoteur Ailes Marines.
