« On est contents par c’est un texte éminemment régalien qui va être adopté en trois mois, un texte 100% parlementaire, très attendu par les services de renseignement », a déclaré le président (Renaissance) de la commission des Lois de l’Assemblée Sacha Houlié, à l’origine du texte.
Lors d’une commission mixte paritaire, les parlementaires des deux chambres n’ont eu « aucune difficulté » à s’accorder sur cette initiative, a indiqué à l’AFP la sénatrice (LR) Agnès Canayer, rapporteure à la chambre haute.
« L’actualité nous prouve qu’il est utile que la France se dote des moyens de se défendre face aux risques d’ingérences qui pèsent sur le pays, et d’en renforcer l’information au public », a-t-elle expliqué.
Soutenu très largement sur les bancs des deux chambres, la proposition de loi sera définitivement adoptée dans les prochains jours, après un ultime vote du Sénat lundi puis de l’Assemblée mercredi.
Elle entend instaurer une obligation pour des représentants d’intérêts étrangers qui font du lobbying en France, notamment auprès d’élus, de s’inscrire sur un registre national, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.
Ce registre sera géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et entrera en vigueur le 1er juillet 2025, ce délai devant permettre de doter la HATVP des fonds et équipes suffisants.
Elle prévoit également l’élargissement aux cas d’ingérences étrangères d’un dispositif expérimental de surveillance algorithmique lancé en 2015, destiné à repérer des données de connexions sur internet. Ce qui était jusque là restreint à la finalité du terrorisme.
Cette mesure, maintenue par la commission mixte paritaire, avait été la plus discutée dans les deux hémicycles, une partie de la gauche dénonçant une atteinte à la vie privée.
Le texte final prévoit également la possibilité de geler des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d’ingérence définies.
Il conserve aussi un ajout sénatorial sur le volet de l’intelligence économique, avec la possible tenue d’un débat annuel au Parlement sur le contrôle par le gouvernement des investissements étrangers en France.
« L’intelligence économique est enfin reconnue et gravée dans le marbre de la loi », s’est satisfait le sénateur macroniste Jean-Baptiste Lemoyne.
