Plus rien ne s’oppose désormais à la conclusion du contrat à plusieurs milliards de dollars, si les parties parviennent à un accord final.
Annoncé en mars par le précédent gouvernement néerlandais, le choix du groupe public français Naval Group a marqué le premier succès à l’export de son sous-marin Barracuda, dont douze exemplaires avaient été vendus à l’Australie avant que Canberra n’annule le contrat en 2021.
La compétition opposait Naval Group allié au néerlandais Royal IHC à l’allemand TKMS et au suédois Saab, qui avait fait alliance avec le constructeur naval néerlandais Damen.
TKMS a contesté la décision, estimant que « l’État a jugé à tort que son offre était invalide », et appelant à une nouvelle décision d’attribution.
Le juge des référés a rejeté l’allégation « selon laquelle il y aurait des défauts dans l’offre et l’attribution à Naval ».
« Il n’y a aucune raison de poursuivre les enquêtes sur l’enregistrement de Naval », selon un bref communiqué du tribunal de La Haye (sud-ouest).
Le verdict n’a pas encore été publié, certaines parties devant rester confidentielles.
La chambre-basse néerlandaise a donné son accord à la signature du contrat en juin après quelques remous.
Certains députés souhaitaient que la décision revienne au prochain exécutif – une coalition rassemblant l’extrême droite de Geert Wilders (PVV), le parti pro-agriculteurs BBB, le parti libéral VVD et un nouveau parti de centre-droit (NSC), investie début juillet.
Le long processus entamé en 2015 vise à remplacer les quatre sous-marins de classe Walrus lancés au début des années 1990 et dont le premier a été retiré du service à l’automne dernier pour que ses pièces puissent servir à l’entretien des autres.
La Marine néerlandaise a fait part de son besoin d’être dotée de sous-marins océaniques de grande autonomie afin de pouvoir opérer loin de ses bases, ce pour quoi le Barracuda a été conçu.
Les deux premiers sous-marins doivent entrer en service dans les dix ans suivant la signature du contrat.
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