« On considère que si de nouvelles exigences pour les zonages de mer ou les engins de pêche sont intégrées dans les licences, alors même qu’elles n’ont pas été notifiées à la Commission européenne, elles sont nulles et non avenues », a déclaré le ministère à l’AFP.
Il a rappelé son attachement au « strict respect de l’accord » de pêche négocié dans le cadre du Brexit: « si le Royaume-Uni veut introduire de nouvelles dispositions, il doit les notifier à la Commission européenne qui nous les notifie, ce qui nous permet d’engager un dialogue ensuite. A ce stade, on a découvert ces nouvelles mesures techniques qui ne sont pas applicables en l’état à nos pêcheurs ».
Pour les eaux de Jersey, le Royaume-Uni a publié vendredi une liste de 41 navires équipés de « Vessel Monitoring System » (VMS, un dispositif qui enregistre les positions des navires) et autorisés à pêcher depuis samedi.
Cette liste est accompagnée de nouvelles exigences « qui n’ont pas été concertées, discutées ni notifiées avant », a précisé le ministère à l’AFP.
Elles consistent principalement en de nouveaux zonages de pêche, des indications au sein des eaux de Jersey – pour résumer, « où est-ce que les navires peuvent aller et ne peuvent pas aller ». Elles précisent également le « nombre de jours » que peuvent passer en mer les marins-pêcheurs, « et avec quels engins », a précisé le ministère.
Le ministère de la Mer a signalé à la Commission européenne ces nouvelles mesures qui n’étaient pas prévues: « c’est la Commission qui négocie, donc maintenant, on attend de sa part qu’elle engage une discussion avec le Royaume-Uni pour bien comprendre ce que cela signifie et qu’elle nous donne ensuite ses éclaircissements », a-t-on précisé de même source.
A Bruxelles, une porte-parole de la Commission, Vivian Loonela, a rappelé lundi soir à l’AFP que « toute condition » devait être notifiée avec suffisamment de préavis pour que l’autre partie puisse « commenter ou s’adapter ».
« En outre, de telles conditions ne peuvent pas être discriminatoires envers nos pêcheurs », a-t-elle dit, confirmant que la Commission contacterait les autorités britanniques sur « tout sujet spécifique » lié.
– « Agression » –
Environ 60 pêcheurs français se sont réunis en réaction à ces annonces lundi matin à Cherbourg devant les affaires maritimes sans incident, avant une nouvelle manifestation d’une soixantaine de pêcheurs à Granville lundi après-midi, selon la police.
« Il est évident qu’il va y avoir des réponses à l’agression dont nous sommes victimes par les autorités de Jersey par rapport aux autorisations de pêche. On espère que l’Etat prendra des mesures de représailles », a déclaré Dimitri Rogoff, président du comité régional des pêches de Normandie, joint au téléphone.
« Que les pêcheurs de Jersey ne puissent plus débarquer à Granville, c’est acquis depuis longtemps, depuis que les permis sont arrivés au compte-gouttes et, avec les restrictions, il est bien évident qu’il n’est plus question qu’ils viennent débarquer à Granville », a-t-il ajouté.
Les comités régionaux des pêches de Bretagne et de Normandie ont appelé « à une suspension de toutes relations économiques avec Jersey, dont la liaison ferry entre Jersey et le Continent », dans un communiqué conjoint transmis à l’AFP.
