« On considère que si de nouvelles exigences pour les zonages de mer ou les engins de pêche sont intégrées dans les licences, alors même qu’elles n’ont pas été notifiées à la Commission européenne, elles sont nulles et non avenues », a déclaré le ministère à l’AFP.
Il a rappelé son attachement au « strict respect de l’accord » de pêche négocié dans le cadre du Brexit: « si le Royaume-Uni veut introduire de nouvelles dispositions, il doit les notifier à la Commission européenne qui nous les notifie, ce qui nous permet d’engager un dialogue ensuite. A ce stade, on a découvert ces nouvelles mesures techniques qui ne sont pas applicables en l’état à nos pêcheurs ».
Pour les eaux de Jersey, le Royaume-Uni a publié vendredi une liste de 41 navires équipés de « Vessel Monitoring System » (VMS, un dispositif qui enregistre les positions des navires) et autorisés à pêcher depuis samedi.
Cette liste est accompagnée de nouvelles exigences « qui n’ont pas été concertées, discutées ni notifiées avant », a précisé le ministère à l’AFP.
Elles consistent principalement en de nouveaux zonages de pêche, des indications au sein des eaux de Jersey – pour résumer, « où est-ce que les navires peuvent aller et ne peuvent pas aller ». Elles précisent également le « nombre de jours » que peuvent passer en mer les marins-pêcheurs, « et avec quels engins », a précisé le ministère.
Le ministère de la Mer a signalé à la Commission européenne ces nouvelles mesures qui n’étaient pas prévues: « c’est la Commission qui négocie, donc maintenant, on attend de sa part qu’elle engage une discussion avec le Royaume-Uni pour bien comprendre ce que cela signifie et qu’elle nous donne ensuite ses éclaircissements », a-t-on précisé de même source.
