Dans des conclusions adoptées par tous les groupes politiques sauf les écologistes, qui se sont abstenus, la commission des Affaires européennes se prononce contre le projet de règlement d’interdiction des filets dérivants présenté le 14 mai par la Commission européenne.
La Commission européenne veut prohiber dès 2015 cette pêche, pratiquée surtout en Méditerranée et en Mer noire, car elle juge inefficace l’interdiction partielle en vigueur pour protéger thons ou dauphins.
La rapporteure de ce règlement à l’Assemblée nationale française, Estelle Grelier (PS), considère que « l’impact environnemental d’une interdiction totale est très incertain », et souligne que les ONG sont partagés sur le sujet.
Selon elle, cette mesure « aurait un impact important sur la pêche artisanale ». Environ 400 navires pratiquent en France la pêche au filet dérivant, notamment dans les estuaires de la Loire, de la Gironde et de l’Adour, précise-t-elle. Sur ce total, six opèrent en Méditerranée.
La résolution adoptée par les députés accueille en revanche « favorablement la volonté de la Commission européenne de préciser la définition des filets dérivants, afin d’éviter tout vide juridique ».
Un filet de ce type combine en fait plusieurs filets maillant positionnés à la surface ou à proximité, et peut atteindre plusieurs kilomètres de longueur.
La commission des Affaires européennes souhaite que les données concernant cette question « soient fiabilisées et qu’une nouvelle étude d’impact soit réalisée, afin d’identifier avec précision l’empreinte écologique de cette technique de pêche ».
