La décision du tribunal correctionnel de Brest a été mise en délibéré au 13 décembre.
Lors d’un vol de surveillance effectué le 24 février dernier la Marine nationale avait détecté une nappe d’hydrocarbures dans le sillage du Thisseas, un vraquier de 225 mètres.
L’équipage de l’avion avait observé et filmé une pollution de 35 kilomètres de long sur 50 mètres de large, soit sur une distance particulièrement longue, dans la Zone économique exclusive (ZEE) française.
Le navire, en provenance de Saint-Pétersbourg et en direction de la Chine, avait été détourné sur Brest où il avait été immobilisé jusqu’au versement d’une caution de 500.000 euros par la société Laskaridis Shipping, poursuivie en tant que personne morale.
« On a vraiment beaucoup d’éléments qui montrent qu’il s’agit d’une faute volontaire », a estimé le procureur de la République à Brest, Eric Mathais, soulignant « la mauvaise foi particulière de l’équipage », qui n’a pas reconnu les faits.
M. Mathais a également requis l’extinction de l’action publique à l’égard du capitaine du navire, de nationalité ukrainienne et qui était lui aussi poursuivi. Ce dernier se serait suicidé en se jetant du Thisseas quelques jours après son départ de Brest. Aucun certificat de décès n’a cependant été établi.
La défense a plaidé l’extinction de l’action publique à l’encontre du capitaine, ainsi que la relaxe de l’armement grec, estimant que celui-ci n’était pas à proprement parler l’armateur du navire, mais seulement son gestionnaire en charge de la sécurité.
Elle a également plaidé l’exception d’incompétence, estimant que la France n’était pas compétente pour juger cette affaire.
Une dizaine d’associations se sont portées parties civiles, dont le syndicat de communes littorales Vigipol, France nature environnement, Sea Shepherd et, pour la première fois dans une affaire de pollution maritime, Robin des Bois.
Le nombre de dégazages volontaires en mer, pratique qui consiste à vidanger les eaux sales d’un navire, sont en nette diminution dans les eaux françaises depuis le début des années 2000 grâce à la mise en place d’un dispositif de surveillance accru et au renforcement de l’arsenal judiciaire.
