Dans son avis, le parquet explique que les faits dénoncés, « en l’état de la législation applicable, ne sont pas constitutifs d’infractions pénales », même si, reconnaît-il, « les navires émettent indiscutablement des quantités considérables de gaz et des particules fines. »
Entre activités pétrochimiques et accueil de gigantesques bateaux de croisière, le port de Marseille-Fos est l’un des plus importants d’Europe. Ses dirigeants défendent leur engagement pour la décarbonation, mais des associations dénoncent une pollution environnementale et ses répercussions sanitaires.
En 2023, une vingtaine de plaignants aux côtés des associations Cap au Nord et Alternatiba 13 avaient porté plainte contre X notamment pour mise en danger de la vie d’autrui, blessures involontaires, rejet en mer de substances nuisibles pour la flore et la faune et pollution des eaux. La plainte évoquait aussi un délit d’écocide, pour les émissions atmosphériques et marines des navires.
Le parquet reconnaît que « le trafic maritime contribue incontestablement aux pollutions de l’air. » Mais citant des études, il indique que les rejets atmosphériques, bien que fréquents, sont de courte durée et souligne que « les mesures effectuées n’ont pas mis en évidence de dépassements des seuils règlementaires. »
A Marseille, selon l’organisme de surveillance de l’air Atmosud, 780 décès prématurés chaque année sont dus à la pollution de l’air. Selon la même source, le transport maritime est le second facteur de pollution atmosphérique dans la ville, après le transport routier.
Interrogés par l’AFP, les trois avocats des plaignants, Aurélien Leroux, Nicolas Chambardon et Isabelle Vergnoux prennent acte du classement sans suite, tout en soulignant dans un communiqué commun que « le procureur a reconnu la réalité de la pollution de l’air liée au trafic maritime et par conséquent son impact pour les riverains. »
Surtout, ils déplorent « une carence législative et réglementaire sur la pollution émise massivement dans les périmètres portuaires. »
Car, expliquent-ils, les seuils actuels fixés par la loi ne sont « applicables qu’aux navires isolés », bateau par bateau, et ne sanctionnent pas le cumul des pollutions de l’ensemble des bateaux amarrés au même moment.
Le port de Marseille est le premier port de croisière de France et le quatrième de Méditerranée, avec plus de 2,6 millions de croisiéristes en 2025. Parmi ses nombreuses activités industrielles, son complexe pétrochimique est le quatrième d’Europe.
En avril, le port était devenu le premier de France où trois grands navires de croisière pouvaient se brancher simultanément au réseau électrique pour ainsi couper les moteurs et limiter toute pollution.
