Pont effondré à Baltimore: qui va payer la facture?

Paris, 26 mars 2024 (AFP) – Dans un accident tel que celui causé mardi par le porte-conteneurs Dali contre un pont autoroutier à Baltimore, aux Etats-Unis, ce sont les assureurs qui devront rembourser les dégâts, indique un spécialiste à l’AFP.

Les dégâts matériels visibles concernent principalement le navire lui-même et le pont Francis Scott Key de Baltimore (Maryland), qui s’est effondré.

Ils sont couverts par deux types d’assurance, explique à l’AFP le dirigeant d’Eyssautier Verlingue, Mathieu Berrurier: une assurance dite « corps et moteur » pour les dommages subis par le navire lui-même et une responsabilité civile (RC) pour les dommages causés aux tiers.

Le pont lui-même, son propriétaire, les membres d’équipage et les victimes se trouvant sur le pont au moment de l’accident sont couverts au titre de cette responsabilité civile, selon lui, souscrite auprès d’un club de protection et d’indemnisation (P&I).

Le P&I Club Britannia, un des 12 de la planète, a indiqué à l’AFP que le Dali est recensé auprès de lui.

« Nous travaillons en étroite collaboration avec le gestionnaire du navire et les autorités compétentes pour établir les faits et contribuer à garantir que la situation soit traitée rapidement et professionnellement », a souligné Britannia.

Ces clubs P&I contractent avec des réassureurs qui peuvent prendre en charge les indemnisations au-delà d’un certain montant prévu à l’avance.

Même s’il est trop tôt pour chiffrer les dégâts, cet accident n’est pas le pire scénario pour un armateur et ses assureurs, comme peut l’être par exemple une marée noire ou un incident sur un paquebot transportant des milliers de passagers civils, estime M. Berrurier.

Chaque propriétaire de marchandises est quant à lui indemnisé via son assurance dite « faculté » qui couvre les marchandises transportées, complète-t-il.

Il n’exclut pas d’éventuels recours dans un deuxième temps, après le résultat d’enquêtes pointant par exemple des responsabilités autres que celles de l’armateur, comme celle du capitaine par exemple.

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