La plus haute autorité judiciaire devait initialement se prononcer le 19 juin sur cette question, dont dépend l’éventualité d’un procès dans ces dossiers.
Mais une erreur de procédure a nécessité la tenue d’une nouvelle audience le 18 septembre et la Cour rendra son arrêt un mois plus tard, a appris l’AFP auprès des parties civiles.
Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires: neuf responsables publics, dont un est décédé depuis, avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires.
Tous avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d’être le lobby des industriels et le promoteur de « l’usage contrôlé » de l’amiante pour en retarder au maximum l’interdiction, intervenue en France en 1997.
En septembre 2017, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait, pour la deuxième fois, annulé leur mise en examen. Elle avait estimé qu’ils ne pouvaient à l’époque avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre cancérogène -les avancées scientifiques étant en constante évolution-, et qu’ils ne disposaient pas d’un pouvoir décisionnaire. Aucune faute ne pouvait donc leur être imputée, selon elle.
Deux associations de victimes avaient formé un pourvoi, examiné une première fois le 7 mai par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
« Confirmer l’annulation des mises en examen, reviendrait pour la justice à délivrer un véritable permis de tuer », avait estimé Jean-Pierre Decodts, employé à la Normed de 1964 à 1968 et atteint d’une asbestose, une pathologie pulmonaire grave.
« Personne ne conteste la souffrance des victimes. Mais cette affaire ne se situe pas sur le plan pénal car il n’y a pas d’infractions dans ces dossiers », avait déclaré de son côté, Jean-Philippe Duhamel, avocat de Patrick Brochard, pneumologue et membre à l’époque du CPA.
De toutes les enquêtes sur ce scandale sanitaire, celle sur Jussieu est une des plus emblématiques: c’est de cette faculté parisienne qu’était partie la première grande mobilisation anti-amiante dans les années 1970.
Selon les autorités, qui imputent à l’amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l’exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu’à 100.000 décès d’ici à 2025.
