Une source judiciaire a confirmé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel avait confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue en avril 2021 par les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris.
Dans un communiqué, l’Association de défense des victimes de l’amiante (AVA), le Comité anti-amiante Jussieu et l’association régionale de défense des victimes de l’amiante du Nord annoncent se pourvoir en cassation.
« Cet arrêt de la chambre de l’instruction confirmant le non-lieu s’inscrit dans le naufrage judiciaire de l’affaire de l’amiante, dont l’instruction des plaintes déposées dès 1996 s’est arrêtée de fait il y a 10 ans, alors qu’elle n’était même pas terminée », estiment-elles.
« Les seules choses que les juges d’instruction ont cherché durant ces 10 dernières années (…), ce sont des motifs de non-lieu permettant de se débarrasser des dossiers », ajoutent-elles.
Les associations jugent que « la seule solution pour mettre fin au naufrage judiciaire » était la citation directe qu’elles avaient déposée en mars pour permettre un procès pénal des personnes responsables, selon elles, de ce scandale.
Fin juin, le tribunal judiciaire a fixé le montant de la consignation, que les victimes devront payer afin que cette citation directe puisse être examinée.
Selon le communiqué, ces consignations ont été payées par plus de 1.800 victimes. Une audience doit se tenir le 26 octobre pour fixer un calendrier et une date de procès.
