La condamnation suit en partie les réquisitions du parquet qui se voulaient exemplaires compte tenu des fonctions du prévenu, Bernard Perez, président du comité des pêches d’Occitanie, par ailleurs en état de récidive.
Le 6 juillet 2022 à Port-la-Nouvelle (Aude), des gendarmes avaient découvert sur le chalutier dont M. Perez est l’armateur une cinquantaine de caisses dissimulées contenant notamment 150 kg de merlu trop petit et donc trop jeune pour être pêché, une espèce dont la population en Méditerranée a fortement diminué.
Le capitaine du navire ne possédait en outre pas les qualifications suffisantes pour piloter un tel bateau, ni ses deux matelots, et les filets n’étaient pas conformes aux réglementations.
Des manquements qui, compte tenu des fonctions du prévenu, ont étonné la présidente du tribunal, lors de l’audience.
La magistrate était également surprise de l’entendre dire qu’il ne « savait pas » qu’un total de 4,3 tonnes de merlu pêché sous taille par son équipage avait été vendu à la criée.
Relaxé pour la dissimulation des caisses, M. Perez a été jugé coupable jeudi de la vente des poissons sous taille, d’armement d’un navire avec un équipage non suffisamment qualifié et de fausses déclarations.
En plus de sa peine de prison avec sursis et de la confiscation de 100.000 euros, il a aussi été condamné à cinq ans d’inéligibilité.
« La peine peut paraître sévère par rapport à d’autres cas similaires, mais la sévérité est liée à son niveau de responsabilité (…) il a un devoir d’exemplarité », a souligné auprès de l’AFP Simon Popy, le président de France Nature Environnement, qui s’était portée partie civile dans cette affaire.
Le capitaine du navire a quant à lui été condamné à 4.000 euros d’amende.
« C’est la préservation de notre écosystème qui est en jeu », avait estimé la procureure lors de son réquisitoire.
