Quatre avis de la CCSDN, commission administrative indépendante, rendus le 19 septembre, ont été publiés jeudi au Journal officiel.
Il revient maintenant au Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à trois ministres concernés (Intérieur, Défense, Economie) de suivre ou non ces avis. Les quelque 230 avis de la CCSDN ont été suivis dans leur quasi-totalité par les autorités administratives concernées.
MM. Ayrault, Valls, Le Drian, et Moscovici avaient été saisis de demandes en déclassification du juge Renaud van Ruymbeke. Le magistrat est chargé du volet financier (dossier Agosta) de l’attentat de Karachi, le 8 mai 2002, au cours duquel 11 employés français de la Direction des constructions navales (DCN) avaient été tués et de celui de la vente de frégates à l’Arabie Saoudite (dossier Sawari II).
Le Premier ministre et les trois ministres s’étaient alors retournés, comme le veut la loi, vers la CCSDN pour solliciter son avis.
Suite à la demande de M. Ayrault, la CCSDN a donné un avis favorable à la déclassification du compte rendu de réunion interministérielle du 2 juillet 1993 et d’une lettre du président de la 2ème chambre de la Cour des comptes du 13 mai 1996. La CCSDN a donné un avis défavorable à la déclassification d’autres documents « sans lien avec l’objet de la requête en déclassification ».
Suite à la demande M. Le Drian, la CCSDN s’est déclarée favorable à la déclassification d’une note de la Direction générale pour l’armement datée du 8 novembre 1995 et d’une lettre du ministre de la Défense du 13 janvier 1995. Elle s’est prononcée défavorablement pour un autre document « sans lien avec l’objet de la requête ».
Concernant la demande de M. Moscovici, la CCSDN a donné son aval à la déclassification de trois documents : une note de la Direction des relations économiques extérieures du 15 mai 1997, une note de la Direction du Trésor également du 15 mai 1997 et une note du cabinet du ministre de l’Economie du 16 mai 1997.
Enfin, la CCSDN s’est déclarée favorable à la déclassification « d’une partie » d’une note de renseignement de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) du 10 avril 2013.
Déjà plusieurs fois mis en examen, Ziad Takieddine l’a de nouveau été le 31 mai pour « corruption d’agent public étranger », « escroquerie », « détournement d’objet saisi », « blanchiment », « fraude fiscale » et « organisation frauduleuse d’insolvabilité ». Des qualifications renvoyant à quatre dossiers distincts.
Dans cette enquête, l’homme d’affaires franco-libanais est soupçonné d’avoir joué un rôle central dans un système de commissions et rétrocommissions illégales en marge de contrats d’armement conclus en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie saoudite.
Dans les deux volets – terroriste et financier – du dossier Karachi, plus d’une vingtaine d’avis ont déjà été rendus par la CCSDN. Les deux tiers de ces avis ont été favorables à la déclassification, le dernier tiers étant partiellement favorable ou défavorable.
