Vers un échec des négociations à l’OMC

Abou Dhabi, 1 mars 2024 (AFP) – Les négociations à la ministérielle de l’OMC sur la pêche, l’agriculture et le commerce électronique s’acheminaient vendredi vers un échec, les 164 membres de l’organisation ne parvenant pas à trouver de consensus, selon plusieurs sources proche des discussions.

Après cinq jours de discussions à Abou Dhabi, la 13e Conférence ministérielle de l’OMC devrait s’achever sans résultat sur ces trois dossiers majeurs, malgré la prolongation des discussions à vendredi.

A moins d’un miracle, la dernière réunion plénière des membres de l’organisation devrait acter l’échec, ont indiqué ces sources, rappelant qu’il suffit d’un seul pays pour faire capoter un accord à l’OMC, car les décisions sont prises par consensus.

Comme à chaque ministérielle, la pression était forte pour que l’OMC affiche des résultats. Cette année les attentes étaient particulièrement élevées face au possible retour à la Maison Blanche de Donald Trump, qui a tout fait pour saper l’organisation durant son premier mandat.

La précédente ministérielle de 2022 à Genève s’était achevée par un certain succès, qualifié de « sans précédent » par la directrice générale de l’organisation, Ngozi Okonjo-Iweala. Les pays avaient acté l’idée de réformer l’OMC et trouvé des arrangements sur l’interdiction des subventions à la pêche illégale et sur les brevets des vaccins anti-Covid.

Mme Okonjo-Iweala avait appelé à reproduire le « miracle » de Genève malgré les « vents contraires » économiques et politiques, une demande que le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, avait qualifié de « véritable défi ».

– Denrées alimentaires –

« L’agriculture est une fois de plus le sujet qui fait ou défait une conférence ministérielle. Les résultats sont incertains jusqu’aux dernières heures de la conférence », avait prévenu le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski sur X.

Les pays devaient négocier une feuille de route visant à relancer les discussions sur plusieurs questions agricoles, souvent très techniques.

La question la plus laborieuse a été celle des stocks publics de denrées alimentaires, qui sont en règle général considérés comme faussant les prix. Mais certains pays en développement, dont l’Inde, bénéficient d’un traitement de faveur depuis 2013 grâce à un accord temporaire.

New Delhi réclame depuis plusieurs années des règles permanentes et élargies à l’ensemble des pays en développement, mais sa demande s’est faite plus pressante cette semaine alors que le pays a été récemment en proie à d’importantes manifestations d’agriculteurs. Mais certains pays accusent l’Inde de déverser ses stocks alimentaires sur les marchés internationaux.

D’intenses négociations sur la pêche ont abouti vendredi sur un projet de texte, un espoir de courte durée, selon les sources proche des discussion.

Le texte prévoit une interdiction des subventions favorisant la surpêche et la surcapacité sauf si elles respectent des critères de durabilité. Mais plusieurs sujets devaient encore être discutés, dont la période de transition accordée aux pays en développement qui ne sont pas parmi les plus grands pourvoyeurs de subventions.

Dans un autre dossier, aucun accord majeur n’est attendu sur la réforme du mécanisme de l’OMC qui permet aux pays de régler leurs différends commerciaux. Son organe d’appel est paralysé depuis fin 2019 car les Etats-Unis, mécontents de son fonctionnement, bloquent la nomination des juges.

En pleine année électorale américaine, aucun observateur ne s’attendait à de grandes annonces américaines à ce sujet, malgré les pressions exercées par le ministre du Commerce indien, Piyush Goyal, cette semaine à Abou Dhabi.

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