La règle de la responsabilité du gardien ou du propriétaire est exclue en la matière, a rappelé la Cour.
Le propriétaire d’un navire de plaisance, détérioré par les chocs de son voisin au port un jour de vent, doit donc supporter lui-même ses dommages et ses réparations.
En cas d’abordage, de choc entre navires ou de choc avec tout engin flottant non amarré en permanence à un poste fixe, la seule question, selon les juges, est de savoir s’il y a eu faute ou non de la part de l’auteur des détériorations. En cas de faute, les règles de la responsabilité civile s’appliquent et l’auteur de la faute assume les dégâts qu’il a causés. Mais en cas de choc fortuit en revanche, ou de doute sur les causes du choc, chacun supporte ses dégâts, que les navires aient été ou non au mouillage.
La règle classique qui rend responsable, même sans faute de sa part, le gardien de l’objet auteur du choc, est écartée en mer comme dans le port, ont expliqué les juges.
(Cass. Com, 14.12.2022, D 21-16.785).
