Six hommes – un industriel, deux intermédiaires et trois politiques – étaient rejugés depuis le 3 juin pour abus de biens sociaux, complicité ou recel de cette infraction, dans un pan de cette affaire tentaculaire.
En cause: des commissions, alors légales, versées à des intermédiaires en marge de contrats de frégates et de sous-marins, signés en 1994 avec l’Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta).
Pour le tribunal correctionnel, qui a prononcé en 2020 des peines allant de deux à cinq ans d’emprisonnement ferme, le pouvoir politique a, à l’époque, imposé un réseau d’intermédiaires « inutiles » qui ont touché des pots-de-vin « exorbitants ».
Et pour la juridiction de première instance, une partie de ces commissions est revenue en France, sous forme de rétrocommissions, notamment pour alimenter la campagne présidentielle perdue d’Edouard Balladur en 1995.
Une version combattue encore une fois au seuil du second procès par la défense, qui a réclamé mardi et mercredi la relaxe en plaidant la prescription, en fustigeant les « anachronismes », la « reconstruction » a posteriori et « l’absence de preuves » dans un dossier « vide ».
Les avocats se sont en partie appuyés sur le réquisitoire de l’accusation qui, lundi, a fait volte-face par rapport au premier procès, estimant que le lien entre les rétrocommissions et la campagne Balladur ne pouvait être « établi ».
Les avocats généraux ont ainsi requis la relaxe de Nicolas Bazire, l’ancien directeur de campagne, en « cohérence » avec la décision rendue par la Cour de justice de la République (CJR), qui en 2021 a blanchi l’ex-Premier ministre – mais condamné son ancien ministre de la Défense François Léotard.
Le ministère public a néanmoins réclamé des sanctions pour le reste des poursuites: la mise en place d’un système de « prédation » via l’imposition d’intermédiaires surnuméraires qui ont touché des commissions « disproportionnées », au détriment de deux entités détenues par l’Etat (la DCNI et la Sofresa) qui vendaient les armements.
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis contre Thierry Gaubert, impliqué dans la campagne ; trois ans avec sursis contre Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller de François Léotard ; deux ans avec sursis contre Dominique Castellan, ex-patron de la DCNI.
Des amendes de 40.000 à 60.000 euros ont aussi été réclamées contre eux.
Concernant les deux intermédiaires, absents du procès car en fuite, ils ont réclamé cinq ans de prison dont deux ferme contre Abdul Rahman al Assir et cinq ans ferme contre Ziad Takieddine.
