La High Seas Alliance salue les efforts des pays qui participent à la « course pour la ratification » du Traité sur la haute mer

Alors que le Traité historique sur la haute mer a été ouvert le 20 septembre à la signature des États membres de l’Organisation des Nations Unies (1) à l’Assemblée générale des Nations Unies, les actrices Sigourney Weaver et Jane Fonda ont soutenu la High Seas Alliance et ses 52 membres, en mettant les pays au défi de participer à une course pour la ratification (2) dans l’objectif ambitieux d’accélérer l’entrée en vigueur du Traité dès 2025.

Cet appel a été lancé à l’occasion d’un événement prestigieux intitulé « High Ambition for the High Seas », organisé en marge de la réunion des Nations Unies par les gouvernements de la Belgique, du Costa Rica, de la France et de l’Union européenne, avec le soutien du Natural Resources Defense Council (NRDC), de la High Seas Alliance, de Bloomberg Philanthropies, de Mission Blue et de Pew Charitable Trusts. L’événement a célébré la signature du Traité sur la haute mer par les chefs d’État et les ministres – qui se sont engagés à faire une déclaration officielle (3) afin que le Traité obtienne les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. En le signant, les pays ne sont pas encore liés au Traité, mais indiquent leur intention de le ratifier.

La haute mer – l’ensemble océanique au-delà des frontières maritimes des pays – couvre la moitié de la planète, concentre la plus grande richesse de biodiversité au monde et joue un rôle essentiel dans la régulation de notre climat. Cette vaste zone océanique abrite certains des écosystèmes les plus importants et les plus menacés de la planète. Pourtant, l’absence de gouvernance la rend de plus en plus vulnérable à la surexploitation. À l’heure actuelle, seul 1 % de la haute mer est protégé.

Le 60e pays qui ratifiera le Traité sur la haute mer déclenchera un compte à rebours de 120 jours, au terme duquel entrera en vigueur le premier traité international au monde à imposer la conservation et la gestion de la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ, de l’anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction), en permettant la création d’aires marines protégées en haute mer, y compris d’aires entièrement et hautement protégées, et en réglementant les activités susceptibles de nuire à la haute mer par le biais d’évaluations globales d’impact sur l’environnement.

L’entrée en vigueur du Traité sur la haute mer est une étape essentielle pour atteindre les objectifs internationaux, notamment l’objectif 30×30 visant à protéger 30 % des terres et des mers du monde d’ici 2030, convenu l’an dernier lors du sommet de l’ONU sur la biodiversité. La High Seas Alliance et ses membres travaillent avec les gouvernements pour que le traité soit opérationnel d’ici à la conférence des Nations unies sur les océans qui se tiendra à Nice (France) en 2025.

« Je suis heureux qu’aujourd’hui, grâce aux efforts des Blue Leaders, de la BBNJ High Ambition Coalition et de tous les États impliqués dans le processus, ce traité historique soit ouvert à la signature », a déclaré Vincent van Quickenborne, vice-premier ministre belge. « C’est l’océan qui rend notre planète habitable, et il faut maintenant que les pays s’engagent en lui offrant le niveau de protection qu’il mérite et dont il a besoin. En tant que membre fondateur des Blue Leaders, la Belgique appelle tous les États à signer et à ratifier le plus rapidement possible, car signer, c’est avoir une voix dans ce processus. Une ratification rapide est cruciale pour mettre en place les structures et les institutions nécessaires à la concrétisation des grandes ambitions de cet accord ».

Pour Hervé Berville, Secrétaire d’État Français chargé de la Mer : “C’est un jour historique pour l’océan et notre planète. La France, la coalition de la « haute ambition pour la haute mer », les ONGs de la High Seas Alliance et la société civile ont ensemble créé une dynamique pour conclure ce que nous considérons comme le plus important traité des Nations unies des prochaines décennies. Cet accord nous permettra d’offrir une planète vivable aux générations futures. Il est maintenant temps d’accélérer, d’obtenir des ratifications rapides et d’accroître nos ambitions collectives en vue de la conférence des Nations unies sur les océans que la France accueillera avec le Costa Rica en 2025”. 

Virginijus Sinkevičius, commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche, a déclaré que “La haute mer représente 64 % de la surface de l’océan. Jusqu’à hier, seul 1 % environ était protégé, mais aujourd’hui, cette situation se renverse pour de bon. Avec la signature du traité sur la haute mer, nous pouvons maintenant préserver l’océan des pressions humaines et nous rapprocher de notre objectif de protéger au moins 30 % de la planète d’ici à 2030 ».

« Nous sommes convaincus qu’il est de notre devoir éthique envers les générations futures et notre planète d’assurer la ratification de cet instrument dans les plus brefs délais, afin de commencer à construire un réseau d’AMP dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, qui sont nécessaires au plus vite pour améliorer la santé de l’océan et sauvegarder la biodiversité mondiale », a expliqué Arnoldo André Tinoco, Minister of Foreign Affairs, Costa Ricareprésentant du gouvernement du Costa Rica. « Le Costa Rica se joindra à la signature historique de l’accord BBNJ aujourd’hui et invite tous les pays à signer et à ratifier le traité le plus tôt possible. L’événement de haut niveau sur l’action pour les océans que le Costa Rica accueillera l’an prochain, avant la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’océan (UNOC) 2025, sera une excellente occasion de poursuivre notre appel à la ratification. L’océan compte sur nous tous ».

Pour l’actrice Jane Fonda : « Alors que nous sommes au bord de la catastrophe écologique, le Traité sur la haute mer offre une lueur d’espoir », il nous donne une chance de redonner vie à l’océan, afin que l’océan puisse continuer à contribuer à notre vie. Nous devons tous faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sauver ce magnifique océan, notre allié dans la lutte contre la crise climatique. J’exhorte tous les pays à ratifier sans délai le Traité sur la haute mer – pour chaque vie sur Terre. »

« Alors que commence la course à la ratification du Traité sur la haute mer, nous ne devons pas sous-estimer l’occasion qui s’offre à nous. Les températures des océans ont atteint des niveaux record, la vie marine – et toutes nos vies – sont soumises à une pression sans précédent », a rappelé Rebecca Hubbard, directrice de la High Seas Alliance. « Pour survivre, il est essentiel que le nouveau Traité sur la haute mer entre en vigueur le plus vite possible afin d’accélérer l’action internationale visant à restaurer la santé de la planète et à défendre la vie et les moyens de subsistance de milliards de personnes dans le monde. »

Nous nous réjouissons des engagements annoncés aujourd’hui.” a déclaré pour sa part Lisa Speer, directrice du Programme international des océans au Natural Resources Defense Council (NRDC). “ La vie sur notre planète bleue dépend de la bonne santé de l’océan. Chaque pays a la même obligation à l’égard des générations futures : inverser d’urgence le déclin des océans. J’espère que tous les pays signeront et ratifieront sans tarder le traité sur la haute mer ».

Selon Nainoa Thompson, Président de la Polynesian Voyaging Society : “La connexion profonde qui unit les peoples indigènes avec l’océan puise sa source dans la connaissance et les traditions transmises au cours des générations, et qui nait d’une estime et d’un respect profonds de la vie marine.  Ce nouveau traité qui vise à protéger la vie marine en haute mer, n’est pas seulement un engagement en faveur de la conservation marine, c’est aussi la promesse d’honorer et de protéger l’héritage des peuples autochtones dont la vie et la culture dépendent de la mer ».

Quant à Antha Williams, directrice du programme mondial sur le climat et l’environnement à Bloomberg Philanthropies, elle a déclaré que « Le Traité sur la haute mer est une victoire historique pour la santé des populations, de nos océans et de notre planète. Avec un financement adéquat, la mise en œuvre du Traité permettra de préserver la biodiversité marine, d’étendre les aires protégées et de protéger les moyens de subsistance des communautés qui dépendent de nos océans. Bloomberg Philanthropies est heureux de soutenir les gouvernements qui ont décidé de ratifier rapidement le Traité. Cette décision est essentielle pour atteindre l’objectif mondial 30×30. L’océan est l’un de nos plus grands alliés dans la lutte contre la crise climatique et nous lui en sommes redevables ».

« Pendant trop longtemps, nous ne pouvions pas concevoir que nos actions pouvaient causer de tels dommages à notre vaste océan, tout particulièrement dans ses zones situées bien au-delà des côtes,” a enfin ajouté la Dr Sylvia Earle, océanographe exploratrice et fondatrice de Mission Blue, “Mais aujourd’hui, nous avons enfin pris conscience qu’en quelques décennies seulement, ce sont des écosystèmes marins entiers que nous avons détruit. Ce traité représente une étape cruciale dans la sauvegarde de l’océan en facilitant la création d’un réseau de zones marines hautement et entièrement protégées. Mais nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre plus longtemps. J’encourage les pays du monde entier à ratifier rapidement ce traité et à agir pour protéger le cœur bleu de notre planète comme si nos vies en dépendaient… car c’est le cas. »

1. Les Nations unies comptent 193 États membres. Voir la liste complète sur le site de suivi des ratifications de la High Seas Alliance Ratification Tracker.

La signature du traité n’établit pas le consentement des États à être liés par le traité, mais elle exprime la volonté de l’État signataire de poursuivre le processus d’élaboration du traité et de procéder à sa ratification. La signature crée également l’obligation de s’abstenir, de bonne foi, d’actes qui iraient à l’encontre de l’objet et du but du traité. Après la signature, les pays peuvent ratifier l’accord à tout moment. Le texte du traité précise que cet accord sera ouvert à la signature de tous les États à partir du 20 septembre 2023 et restera ouvert à la signature au siège des Nations unies à New York jusqu’au 20 septembre 2025. À l’issue de cette période, les États pourront se joindre à l’accord en y adhérant. L’adhésion désigne l’acte par lequel un État exprime son consentement à être lié par un accord. Elle peut avoir lieu après l’entrée en vigueur d’un traité.

La ratification est le moment où les nations consentent formellement au nouveau droit international, ce qui implique souvent de s’assurer que leurs lois nationales sont compatibles avec celui-ci. La rapidité et le processus de ratification varient d’un pays à l’autre. Dans certains pays, l’acte de ratification se résume à un simple décret du   dirigeant, tandis que dans d’autres, l’approbation du Parlement est nécessaire.

2. Pour en savoir plus sur la High Seas Alliance et sa nouvelle campagne #RaceForRatification, consultez le site www.highseasalliance.org/treaty-ratification.

3. La Déclaration :

« Les chefs d’État et les ministres du monde entier s’engagent à travailler ensemble pour que le nouvel accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer concernant la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (Traité sur la haute mer) obtienne les 60 ratifications nécessaires pour entrer en vigueur le plus rapidement possible, et s’efforceront d’atteindre cet objectif d’ici la Conférence des Nations unies sur les océans qui se tiendra en 2025. » 

Pour en savoir plus sur le Traité sur la haute mer, consultez cette  fiche d’information et les FAQ.

Source : High Seas Alliance.

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