« Les règles de l’UE en matière de protection des écosystèmes et habitats essentiels ne leur ont pas permis de se régénérer », concluent les auditeurs dans un rapport d’une centaine de pages publié jeudi.
A la suite d’objectifs adoptés par l’ONU en 2015, l’UE s’était donné pour objectif de protéger 10% de ses zones maritimes à l’horizon 2020: la Cour note cependant l’absence d’un réseau « efficace, bien structuré et bien connecté » de « zones marines protégées » au sein des réserves Natura 2000.
On en comptait plus de 3.000 fin 2019, mais elles n’ont été « qu’un faible rempart pour la biodiversité marine », tacle le rapport, qui observe d’ailleurs que les listes d’espèces et habitats menacés ont été créées « il y a plus de 25 ans » sur la base de connaissances désormais « obsolètes », ne protégeant pas certaines espèces.
Surtout, les efforts pour coordonner la politique de la pêche avec la politique environnementale, deux prérogatives de l’Union, « n’ont pas fonctionné comme prévu » et la surpêche reste un mal endémique.
Si le rapport note « des progrès sensibles dans l’Atlantique », où de nombreux stocks halieutiques se sont stabilisés ou renforcés, la Méditerranée demeure « largement surexploitée » avec « aucun progrès tangible ».
Comme la gestion des activités de pêche en Méditerranée consiste principalement à limiter l’effort de pêche (et non les captures), les taux d’exploitation y étaient deux fois supérieurs aux niveaux durables en 2019.
Or, les États ne peuvent pas limiter les activités de pêche au-delà des eaux territoriales sans engager des discussions multilatérales, ce qui « complique la protection du milieu marin », déplore la Cour.
Exemple de la façade atlantique: la France pourrait décider de restreindre la pêche pour les navires français dans une petite zone de ses eaux, mais pour étendre les restrictions à tous les navires de l’UE, Paris devrait s’entendre sur « une recommandation commune » avec tous les 8 États membres ayant un intérêt dans la zone.
Aucune date butoir n’est fixée aux États consultés pour réagir, et la France a la charge d’étayer sa proposition: « Or, il est difficile de démontrer les avantages concrets des mesures de protection. L’ensemble du processus pourrait prendre plusieurs années ».
La Cour recommande donc d’inventorier d’ici 2022 les modifications réglementaires et administratives nécessaires pour mieux protéger la biodiversité marine, et de renforcer les mesures de protection en Méditerranée d’ici 2023 « au plus tard ».
Elle propose également de développer les moyens à disposition: les Etats étudiés n’utilisent que 6% du financement du Fonds européen pour les affaires maritimes pour soutenir des mesures directement liées à la conservation, notent les auditeurs.
Pour Anna Heslop, de l’ONG environnementale ClientEarth, le rapport, qui « confirme les préoccupations sur la mise en péril de la biodiversité marine », doit être « un rappel à l’ordre décisif pour la Commission et les Etats ».
« Ils doivent muscler leurs efforts pour se conformer enfin aux lois européennes sur la pêche et l’environnement, que depuis leur adoption ils échouent à respecter ».
