Cette ordonnance « vise à permettre, d’ici le 1er juin 2015, l’envoi par voie électronique des données d’escale qui comprennent des informations relatives au navire, aux passagers et membres d’équipage, aux marchandises et matières dangereuses ainsi qu’aux conditions sanitaires », indique le ministère dans un communiqué.
Elle fournit le cadre juridique d’un « guichet unique » dématérialisé, qui permettra de réduire les formalités et d’optimiser les durées d’escale, précise-t-il.
« Ce guichet facilitera les opérations déclaratives des armateurs, en évitant les saisies redondantes, et permettra un transfert fluide de l’information vers les diverses autorités publiques compétentes, par le biais d’un format informatique standardisé à l’échelle européenne », assure-t-il.
Selon le ministère, il s’agit là d’une « étape importante dans la démarche de performance, de dynamisme et de réactivité des ports français dans un espace portuaire européen concurrentiel, au profit de la sécurité et de l’efficacité du transport maritime ».
