Relaxe confirmée en appel pour une élue EELV poursuivie en diffamation par le maire RN d’Hénin-Beaumont

Paris, 19 jan 2022 (AFP) – La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe prononcée en faveur de l’élue d’opposition écologiste Marine Tondelier, qui était poursuivie en diffamation par le maire Rassemblement National (RN) d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Steeve Briois pour un livre paru en 2017.

« La cour confirme le jugement » du tribunal correctionnel de Paris, qui avait relaxé le 6 novembre 2020 Marine Tondelier, a déclaré le président de la cour d’appel.

Cette élue EELV était poursuivie par le maire d’Hénin-Beaumont et vice-président du RN Steeve Briois, par Bruno Bilde – alors adjoint municipal, aujourd’hui député – et le directeur général des services de l’époque, pour son livre « Nouvelles du Front », consacré à la gestion frontiste de la ville.

Les sept extraits incriminés de l’ouvrage publié le 1er mars 2017 décrivaient notamment « des pressions exercées sur les agents de la mairie proches de l’opposition », « l’embauche de proches et d’élus du FN », « la surveillance des agents » et « les injures proférées à l’encontre des habitants ».

En première instance, le tribunal avait estimé que les propos étaient bien diffamatoires mais que l’élue ainsi que son éditeur devaient être relaxés au bénéfice de la bonne foi.

Le livre « s’inscrit dans un débat d’intérêt général » et a une « base factuelle suffisante », avait considéré le tribunal, ajoutant que l’auteure « s’affirme comme une opposante politique et s’exprime sans outrance sur les actions d’hommes qui savent qu’ils s’exposent publiquement en raison de leur propre engagement ».

La motivation de la cour d’appel n’était pas connue mercredi.

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