Il y a quelques jours a eu lieu la réunion biennale des États parties à l’accord Pelagos. Cet accord en vigueur depuis 2002 entre la France, l’Italie et Monaco, a pour vocation de limiter les impacts des activités anthropiques sur les mammifères marins dans le nord-est de la Méditerranée occidentale. La préfecture maritime de la Méditerranée, en tant que membre de la délégation française, contribue depuis plusieurs années à des actions de protection de ces espèces dans les eaux sous juridiction et souveraineté françaises.
Parmi les principales perturbations des mammifères marins dues à l’activité humaine, les études scientifiques ont notamment relevé que les courses offshores de véhicules nautiques à moteur constituaient des nuisances importantes notamment en matière de bruit et d’éventuelles collisions. C’est pourquoi depuis octobre dernier, le préfet maritime a pris un arrêté (n°384/2023) interdisant ces manifestations nautiques dans les aires marines protégées dont la vocation est la protection des mammifères marins comme le sanctuaire Pelagos.
En outre, il a également été prouvé par des études scientifiques que l’approche volontaire par des navires et/ou des nageurs pouvait constituer une perturbation intentionnelle pour les cétacés. Ainsi, depuis 2021, en complément de la réglementation nationale (arrêté du 3 septembre 2020 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection), l’arrêté préfectoral n°384/2023 interdit l’approche à moins de 100 mètres des mammifères marins dans l’ensemble des eaux territoriales françaises de Méditerranée.
L’impact du bruit sous-marin et notamment celui généré par les activités militaires dans le nord-est de la Méditerranée occidentale est également un sujet d’attention. Sur ce point, il convient de noter que la Marine nationale française encadre étroitement l’utilisation des sonars actifs dans ses directives internes afin d’assurer le juste équilibre entre le respect de la souveraineté nationale et la protection de l’environnement.
La préfecture maritime est également associée aux travaux de l’accord Pelagos au travers des missions d’animation de la partie française assurées par le parc national de Port-Cros et ses instances. Ces travaux ont notamment permis d’impliquer très largement les communes riveraines du sanctuaire par le biais de chartes de partenariat qui ont commencé à produire leurs effets.
Enfin, à la suite d’une initiative soutenue par la France, l’Italie, Monaco et l’Espagne à laquelle a participé la préfecture maritime, l’Organisation maritime internationale a adopté le 7 juillet 2023 la création d’une zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) au nord-ouest de la mer Méditerranée afin de protéger les populations de mammifères marins contre les risques de collision avec les navires. Les principales recommandations relatives à cette ZMPV porteront sur le maintien d’une distance de sécurité appropriée, la réduction volontaire de la vitesse en cas d’observation de mammifères marins, ainsi que l’obligation de signaler l’emplacement des mammifères marins et les éventuelles collisions aux autorités côtières désignées.
Source : Préfecture maritime de la Méditerranée
