Le texte prévoyait de permettre, pour une durée de 10 ans à compter de sa promulgation, « la prise de possession immédiate » de terrains nécessaires à la réalisation d’infrastructures portuaires et aéroportuaires.
La limitation à ces infrastructures précises avait été introduite en commission, alors que le gouvernement souhaitait lui l’étendre par exemple aux établissements pénitentiaires, de santé, ou encore aux installations des réseaux d’eau et d’électricité.
« Cet article est perçu comme une spoliation légalisée », a dénoncé la députée RN de Mayotte, Anchya Bamana.
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a tenté en vain de défendre la mesure.
« L’Etat ne veut pas exproprier les Mahorais, leur enlever leurs terres », mais « accélérer la construction des infrastructures essentielles à Mayotte », a-t-il assuré.
« L’identification du véritable propriétaire d’un bien immobilier à Mayotte s’avère souvent difficile » voire « impossible », a-t-il argumenté, une situation qui s’explique notamment « par de nombreux facteurs historiques et culturels ».
« Après vous nous direz » que l’avancement de certains projets « ne va pas assez vite si nous n’avons pas cet outil », a-t-il encore fait valoir.
Une argumentation fustigée par la députée Liot de Mayotte, Estelle Youssouffa.
« On nous explique ici (…) (que) si vous n’acceptez pas qu’on vous prive de vos terres par dérogation, il n’y aura pas de reconstruction. C’est un chantage abject », a-t-elle soutenu.
« Si la discussion sur le foncier n’avait pas été limitée à: +On constate le désordre foncier, solution, expropriation radicale en dehors du droit commun+, ça construirait un peu la confiance », a-t-elle ajouté.
La suppression de la mesure a notamment été soutenue par le Rassemblement national et la France insoumise, contre les voix du socle commun et d’écologistes.
L’examen du texte se poursuit vendredi, avec environ 400 amendements encore en discussion.
Un vote solennel sur l’ensemble du texte doit se tenir mardi.
