Un décret présidentiel, publié mi-mai, prévoyait d’élargir notamment à l’éducation, à la marine marchande, aux services portuaires et douaniers et aux télécommunications, une liste d’activités « essentielles » contraintes d’assurer 75% de service, et qui comptait déjà les hôpitaux, l’énergie ou le contrôle aérien.
Il ajoutait en outre la restauration, le bâtiment, l’industrie agro-alimentaire à des secteurs devant assurer 50% de service minimum en cas de conflit social.
Saisie en référé par la CGT, la plus grande centrale syndicale du pays, la justice avait déjà début juin suspendu à titre provisoire le décret, dans l’attente de l’examen sur le fond.
Dans ce jugement sur le fond, daté de lundi, reproduit par plusieurs médias, la juge Moira Fullana d’un tribunal fédéral du travail considère qu’en dépit de « l’urgence économique » plaidée par l’exécutif, « n’a été vérifiée aucune circonstance exceptionnelle, ni situation de nécessité ou d’urgence, qui ait empêché le processus constitutionnel d’adoption des lois » via le Parlement.
En conséquence, « ne se trouve pas justifiée la méthode du pouvoir exécutif de légiférer » par décret dans ce cas précis, ajoute la juge, qui conclut à la non-constitutionnalité des articles incriminés du décret.
Ce revers contre l’élan dérégulateur de Javier Milei est loin d’être sans précédents: fin 2023, aux premiers jours de sa présidence, il avait déjà tenté une offensive similaire contre l’exercice de la grève. Un « méga-décret » contenait des dispositions très similaires à celles du décret de mai 2025.
A l’époque, la justice du travail avait été saisie par les syndicats, aboutissant déjà à une suspension en référé, puis un rejet sur le fond. Cette procédure-là reste pendante d’une décision de la Cour suprême.
Jeudi dernier, la justice du travail – la même juge Fullana- a suspendu en référé la suppression d’un jour férié chômé pour les fonctionnaires pour le « Jour du travailleur de l’État », le 27 juin. Suppression que venait de décréter le gouvernement au nom de la lutte contre « le culte de l’étatisme ».
Le gouvernement a fait appel, tandis que le porte-parole présidentiel a dénoncé une « juge militante », sous influence de la « mafia syndicale ».
