Le tribunal administratif donne un délai de neuf mois au préfet de Normandie pour « réduire les incidences » de la pêche au chalut sur la conservation de « deux habitats particulièrement remarquables » situés dans la bande des trois milles nautiques de ce site classé Natura 2000.
Ces deux habitats, dénommés « Sables mal triés » et « Dunes hydrauliques », « jouent un rôle important de frayère et ont une fonction nourricière pour plusieurs espèces de poissons », rappelle dans un communiqué le tribunal.
La pêche à l’aide de filets remorqués est autorisée au sein du site Natura 2000, y compris, par dérogation, dans la bande des trois milles nautiques depuis le rivage. Mais deux associations de protection de l’environnement ont estimé que les mesures de restriction du chalutage dans cette zone étaient insuffisantes pour préserver ces deux habitats.
Environmental Justice Foundation et l’association Défense des milieux aquatiques avaient donc demandé au préfet d’y interdire le chalutage, ce qu’il avait refusé.
« Les études indiquent cependant que l’activité de pêche maritime professionnelle, en particulier lorsqu’elle est pratiquée à l’aide de filets remorqués, contribue à dégrader les habitats remarquables, notamment par l’abrasion des fonds marins, la destruction des refuges pour les jeunes espèces de poisson ou encore la modification de la structure des habitats », relève le tribunal administratif.
Il a estimé que « les mesures qui encadrent l’exercice de la pêche au chalut sont insuffisantes dans la bande des trois milles nautiques pour atteindre l’objectif de maintien, voire d’amélioration de l’état de conservation de ces habitats » et ordonné au préfet d’y remédier.
Le tribunal a en revanche rejeté la demande des associations concernant la zone située au-delà de la bande des trois milles nautiques.
