La Société coopérative des éleveurs bovins de Guyane (Scebog), son président Frédéric Buffard, ainsi qu’un couple d’éleveurs, ont reconnu leur culpabilité lors d’une audience de plaider-coupable conduite par le parquet européen, par visioconférence entre Paris et Cayenne.
Ils ont reconnu avoir touché près de 240.000 euros de subventions indues entre 2017 et 2021, grâce à un montage administratif, et tenté de siphonner 58.000 euros d’aides indues sur une autre enveloppe européenne.
Ces aides transitaient par la Scebog, chargée de distribuer aux éleveurs locaux ce type de fonds – et qui a avalisé la fraude. Ils ont écopé de peines allant jusqu’à un an de prison avec sursis et 40.000 euros d’amende.
Au-delà des sommes, le parquet européen comme les organismes publics qui s’étaient portés partie civile ont insisté sur la valeur d’exemple de l’affaire dans la lutte contre la fraude en Outre-mer.
– « Nourrir le peuple » –
« L’argent (…) qui leur a été confié pour exercer une très noble mission, celle de nourrir le peuple de Guyane, ce n’est pas de l’argent magique, ce n’est pas de l’argent créé par une ardoise merveilleuse à Paris ou à Bruxelles », a tonné le procureur européen Emmanuel Chirat.
Son parquet, créé il y a cinq ans, est notamment chargé de traquer les fraudes aux aides européennes, souvent impunies. Comme les subventions du programme Erasmus, les aides agricoles, l’une des principales dépenses de l’Union, sont dans l’oeil du viseur, notamment dans des territoires comme la Corse. Et désormais l’Outre-mer.
« On a l’impression qu’être aidé, que travailler sur une terre déshéritée, exigerait des contrôles moins stricts ! », a regretté le magistrat, ajoutant que « la loi s’applique pour tous de la même façon, sur tout le territoire ».
« Si on fait tomber » cette coopérative, il n’y a plus de viande locale », a-t-il souligné, expliquant avoir aussi ajusté les peines qu’il demandait de façon à ne pas mettre à mal l’agriculture locale, déjà fragile, et l’alimentation des habitants.
– « Haute surveillance » –
La Scebog, qui vend notamment les carcasses ou les transforme pour le marché local « couvre 50% de la viande fraîche locale en Guyane », selon son président, Frédéric Buffard.
Lui-même éleveur avec trois salariés et un troupeau de 500 bovins, M. Buffard reconnaît que « les aides publiques nous aident bien en Guyane ». « Certains éleveurs sont sous haute surveillance. Je trouve que le caractère d’escroquerie est trop fort par rapport à notre engagement de nourrir la population », a-t-il regretté, tout en reconnaissant sa culpabilité.
Le dirigeant agricole assure avoir désormais renforcé les contrôles, « plus rigoureux désormais », mais trouve le système « trop exigeant pour des agriculteurs qui ne sont pas tous des professionnels ».
« La conscience de la gravité des faits est venue petit à petit aux prévenus », a plaidé l’un de leurs avocats, Me François Voiron, soulignant que les peines négociées et acceptées étaient « substantielles ».
Diverses confiscations devraient permettre aux organismes publics de rentrer dans leurs frais : « Frauder les aides européennes, c’est escroquer chaque contribuable de l’Union », a réagi auprès de l’AFP Me Avner Doukhan, pour l’Agence de services et de paiement (ASP).
Sa consoeur Mylène Lussiana pour l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom) a salué le « message envoyé localement : ces fraudes sont une escroquerie, une infraction pénale et pas un problème administratif ».
