Créé en 1947, le régime de chômage intempéries que la CFDT Construction voudrait voir activer pour la canicule, est un dispositif de protection des salariés, mis en place lorsqu’une interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.
Maçons, plâtriers, charpentiers, couvreurs, peintres en bâtiment, ramoneurs ou poseurs d’enseignes sont assurés d’être rémunérés lorsque leur employeur est contraint d’arrêter le travail. Dans ce cas, il a 30 jours pour le notifier à la Caisse intempéries locale.
L’employeur est tenu de rémunérer ses salariés comme s’ils avaient travaillé, et la Caisse intempéries indemnise l’entreprise à environ 75%, en prenant en charge les cotisations sociales, pendant 55 jours au maximum.
Inscrites dans le Code du travail, ces dispositions spécifiques au BTP « ne prévoient pas la canicule comme motif de recours », explique le ministère du Travail.
Cependant, une « instruction » liée au plan canicule 2015 a été donnée afin que « les demandes soient étudiées au cas par cas », précise-t-il.
« Sont donc susceptibles d’être considérés comme recevables » les arrêts de travail déclarés « dans une zone en niveau d’alerte 3 (orange) ou 4 (rouge) », selon le ministère.
Certaines caisses acceptaient déjà ces cas de leur propre initiative « pour respecter l’esprit » du dispositif, « là pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs », explique à l’AFP l’Union des Caisses de France (UCF), qui chapeaute la Caisse intempéries.
La canicule pourrait-elle être officiellement ajoutée à la liste des intempéries? Pas nécessaire, répond-on rue de Grenelle, « compte tenu de la position souple prise par la caisse face à la situation actuelle » et du régime d’activité partielle, également ouvert aux entreprises du BTP.
Sur l’année 2013/14, selon l’UCF, les intempéries ont causé 240.000 arrêts de chantier, soit 8,9 millions d’heures de travail en moins, dans le BTP.
Les entreprises du secteur ont versé 83,2 millions d’euros d’indemnisations à leurs salariés, et reçu 72,4 millions d’euros de la Caisse intempéries. L’UCF n’était pas en mesure, mercredi, de chiffrer d’éventuelles indemnités liées à la canicule.
A noter, les territoires d’Outre-mer ne sont pas concernés par ce dispositif. L’économie du régime « n’est pas adaptée à la rigueur spécifique de leur climat », où inondations et cyclones sont récurrents, précise l’UCF.
