Signature d’un protocole d’accord: vers la fin du conflit SeaFrance

Un mois après la liquidation judiciaire de la Scop, lourdement déficitaire, qui exploitait des liaisons Calais-Douvres sous le nom de MyFerryLink, un protocole d’accord a été signé lundi soir par les représentants des salariés de la Scop, le groupe Eurotunnel, ex-propriétaire des bateaux de la compagnie MyFerryLink assurant la liaison transmanche, et leur repreneur DFDS.

L’accord a été également paraphé par le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, hôte des négociations, « une garantie supplémentaire », selon Me Delezenne, liquidateur de la Scop, joint par l’AFP.

Quelques heures plus tôt, comme ils l’avaient fait souvent, notamment en juillet, les marins du Syndicat maritime nord (SMN) dirigé par un ancien militant exclu de la CFDT, Eric Vercoutre, avaient bloqué le port de Calais pendant six heures, empêchant quelque 6.000 Britanniques de traverser le détroit en cette période de haute fréquentation touristique.

« Cet accord prévoit la création de 402 emplois par Eurotunnel et DFDS, ainsi que le versement d’une indemnité transactionnelle pour les salariés sans emploi au 1er janvier 2016 », a précisé le secrétariat d’Etat aux Transports dans un communiqué.

Dans la soirée, DFDS a annoncé de son côté s’engager, dans cet accord, « à embaucher 202 anciens salariés de la Scop SeaFrance au sein de ses activités françaises ».

« En fonction de la date de livraison des navires par Eurotunnel, ceux-ci devraient être déployés au cours du dernier trimestre de 2015 sur la ligne Calais-Douvres, en complément du ‘Calais Seaways' », a ajouté le groupe danois.

« Cette ligne sera alors exploitée par trois ferries, au lieu de deux actuellement », a-t-il encore indiqué.

Le contenu de l’accord doit être exposé par le SMN lors d’une assemblée générale des adhérents mardi midi.

Selon le ministère des Transports, les marins s’engagent à restituer « mercredi à 9H00 » les deux navires, le Rodin et le Berlioz, qu’ils occupaient depuis deux mois pour peser sur les discussions. Ces navires ont déjà été cédés par Eurotunnel à DFDS, un concurrent danois assurant notamment des liaisons maritimes Dunkerque-Douvres. Eurotunnel reprend par ailleurs la maîtrise du troisième navire exploité par la Scop, le « Nord-Pas-de-Calais », dédié au fret.

Quant aux salaires du mois d’août, ils pourront être payés par le liquidateur, assure un communiqué ministériel. Les marins en faisaient un préalable à toute signature.

Toutefois, l’accord est muet sur le point de savoir qui réglera le solde de tout compte des salariés: le fonds patronal de garantie des salaires (AGS), ou les repreneurs Eurotunnel et DFDS ? Les trois parties refusant jusqu’ici de le faire, « un contentieux judiciaire va s’engager sans doute dans les prochaines semaines », pronostique Me Delezenne.

Egalement contacté par l’AFP, le groupe Eurotunnel a fait part de sa « satisfaction de pouvoir transférer le Rodin et le Berlioz à DFDS », et de son « profond regret de devoir abandonner leur exploitation ».

Cette sortie de crise intervient trois ans après la création de la Scop SeaFrance, sur les cendres de la défunte compagnie du même nom, et un mois après sa liquidation judiciaire le 31 juillet.

A l’origine des difficultés de la Scop, entre autres causes, des décisions défavorables de la Commission de la concurrence britannique, qui estimait qu’Eurotunnel se trouvait en situation de monopole avec sa filiale MyFerryLink sur la ligne Calais-Douvres.

Perdant beaucoup d’argent dans cette affaire, le groupe Eurotunnel avait accepté, le 7 juin, l’offre du groupe danois DFDS pour la vente de deux des trois navires. Trois ans plus tôt, il avait été choisi par la justice pour reprendre trois navires de SeaFrance, et les louer à la Scop.

L’accord signé lundi prévoit cinq reclassements de moins que le projet élaboré le 24 août. Ce projet prévoyait le recrutement par Eurotunnel de 155 anciens salariés, et l’embauche par DFDS de 202 salariés pour l’exploitation d’un troisième navire sur la ligne Calais-Douvres.

jul-tma/ref/pre

GROUPE EUROTUNNEL

DFDS

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