La Cour permanente d’arbitrage s’est déclarée compétente dans l’affaire des revendications territoriales de Pékin en mer de Chine du sud, jugées « illégales » par les Philippines, estimant que le différend porte « sur l’interprétation ou l’application de la Convention » de l’ONU sur le droit de la mer, ratifiée par les deux pays.
La Chine refuse de son côté de participer à cette procédure devant la CPA, basée à La Haye, arguant que cette dernière n’est pas compétente.
Mais le tribunal a rejeté l’argument avancé par la Chine selon lequel « le différend entre les parties concerne en réalité la souveraineté territoriale sur les îles de la mer de Chine », a indiqué la CPA dans un communiqué.
La mer de Chine méridionale est devenue le théâtre d’une lutte d’influence entre Pékin et Washington : les Etats-Unis ont provoqué la colère de la Chine mardi en envoyant un destroyer croiser à moins de 12 milles d’îlots artificiels que Pékin a construit sur des récifs de l’archipel des Spratleys.
Pékin revendique la souveraineté sur la majorité de la mer de Chine méridionale, un carrefour de routes maritimes vitales pour le commerce mondial, et qui recèle potentiellement des réserves d’hydrocarbures.
Certaines zones sont également revendiquées par le Vietnam, la Malaisie, les Philippines et le sultanat de Brunei.
La Chine fonde sa revendication sur des cartes remontant aux années 1940 et a récemment construit des îles artificielles sur des récifs disputés.
Certains craignent que la Chine ne construisent des postes militaires sur ces récifs, notamment près des Philippines, un allié des Etats-Unis.
En 2012, après que les marines chinoises et philippines se furent brièvement toisées, Pékin avait pris possession d’une zone riche en poisson se trouvant dans la zone économique exclusive des Philippines.
La CPA organisera des audiences à huis-clos pour juger les requêtes des Philippines. Un jugement n’est pas attendu avant 2016.
Le tribunal s’est dit compétent pour juger sept des quinze requêtes philippines, dont certaines réfutant le statut d' »île » de certains récifs ou assurant que la Chine a interféré avec des activités de pêche philippines.
La compétence sur les autres questions, dont des allégations d’actes « illégaux de tentatives d’appropriation », sera abordée lors de l’examen du fond de l’affaire.
La Chine a déjà dit qu’elle ne respecterait pas le jugement. Les Philippines espèrent qu’un jugement en leur faveur obligera Pékin à faire des concessions.
Créé en 1899, la CPA est une organisation intergouvernementale ayant pour fonction de faciliter le règlement de litiges entre Etats. Elle supervise notamment la nomination d’arbitres pour chaque litige et fait office de greffe.
