Six prévenus ont comparu devant le tribunal depuis le 12 décembre, pour abus de biens sociaux et complicité, et trafic d’influence.
Les ex-cadres de la DCN, devenue la DCNS, sont soupçonnés d’avoir eu recours aux services de sociétés d’intelligence économique pour se procurer des pièces de procédures judiciaires dans des affaires sensibles intéressant la société d’armement, comme Clearstream ou l’affaire des frégates de Taïwan.
Vendredi dernier, le procureur a requis 12 à 18 mois de prison avec sursis et une amende dans une fourchette de 10.000 à 20.000 euros contre Gérard-Philippe Ménayas, ex-directeur financier de la DCNI, branche internationale de la DCN, et contre Claude Thévenet, patron d’une société d’intelligence économique et ancien de la DST.
Une peine de prison avec sursis comprise entre 10 et 12 mois et des amendes comprises entre 10.000 et 15.000 euros ont été requises contre Philippe Japiot, président de DCNI de 2001 à 2007, et Alex Fabarez, directeur général délégué de DCNI de 2003 à 2008.
Enfin, une peine de 6 à 8 mois avec sursis a été requise contre Michel Mauchand, également consultant d’une société d’intelligence économique, tandis qu’une amende avec sursis a été requise contre un contrôleur des impôts.
