S’exprimant lundi lors des voeux de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom), la ministre a rappelé son objectif, annoncé en septembre, de « revoir » l’ensemble des dispositifs particuliers d’accompagnement économique qui existent en outre-mer.
« Certains dispositifs sont obsolètes, peu ciblés, pas assez adaptés », a-t-elle souligné. « Ils se sont empilés, ils ont perdu en lisibilité, à tel point qu’il est parfois difficile de les défendre ».
Pour la ministre, « cette refonte, c’est surtout le fait d’assumer pleinement un soutien public aux économies d’outre-mer ».
« L’objectif de cette réforme est donc de (…) rénover les dispositifs tout en reconnaissant les spécificités de chacun des territoires et la nécessité d’une approche différentiée », a-t-elle expliqué.
Elle a insisté dans un premier temps sur la nécessité de « prendre une +photographie+ des dispositifs », dont le montant total, qu’elle estime à « près de 2,5 milliards d’euros par an », est actuellement en cours d’évaluation.
Il faudra ensuite « sécuriser et cibler les dispositifs existants pour les rendre plus vertueux et libérer ainsi des marges de manoeuvre », notamment pour « créer des nouveaux dispositifs ciblés et adaptés aux défis de l’économie ultramarine ».
Elle a notamment évoqué l’idée de créer « des outils d’ingénierie financière » pour améliorer encore le climat des affaires et l’attractivité », « un outil qui intervienne par exemple sur les délais de paiement des collectivités », ou encore « un autre qui renforce les exonérations de charges sur une catégorie d’emploi, d’entreprise ou sur un secteur d’activité ».
La ministre ne souhaite pas passer par une loi dédiée, mais « utiliser la loi de finances ». « Un calendrier serré nous attend », a-t-elle souligné.
Le président de la Fedom Jean-Pierre Philibert a reconnu que « certains outils devaient probablement être améliorés » et indiqué que sa fédération avait lancé une grande étude, notamment pour faire des propositions pour remplacer le Cice Outre-mer (crédit d’impôt compétitivité emploi), qui sera supprimé au 1er janvier 2019.
Il a lui aussi défendu la nécessité de simplifier les dispositifs, soulignant par exemple que si « une zone franche d’activité, c’est un peu compliqué, une zone franche globale, c’est simple ».
Enfin, M. Philibert a fait part du « problème récurrent des impayés » des collectivités locales pour le secteur du BTP, qui pousse un grand nombre d’entreprises à ne plus répondre aux appels d’offres.
