« Le tribunal a conclu que les Pays-Bas ont droit à des dommages et intérêts en réparation des préjudices matériels subis par l’Arctic Sunrise et des préjudices matériels et immatériels subis par les 30 membres d’équipage de l’Arctic », a indiqué la CPA dans un communiqué.
Le montant de l’indemnisation sera déterminé plus tard, a précisé la CPA, qui siège à La Haye, rendant public un jugement qui avait déjà été rendu le 14 août.
La procédure d’arbitrage a été initiée par les Pays-Bas. La Russie a pour sa part indiqué ne pas vouloir participer à l’arbitrage.
Les membres d’équipage, parmi lesquels 26 étrangers, avaient été arrêtés après une action ciblant une plateforme pétrolière du russe Gazprom dans l’Arctique. La plateforme se trouvait dans la zone économique exclusive de la Russie, pas dans ses eaux territoriales.
Accusés de piraterie puis de hooliganisme, ils avaient finalement été libérés et graciés alors que l’Arctic Sunrise était resté bloqué près d’un an à Mourmansk (nord-ouest).
« En arraisonnant, perquisitionnant, inspectant, arrêtant, saisissant et immobilisant l’Arctic Sunrise sans le consentement préalable des Pays-Bas, et en arrêtant, détenant et engageant une procédure judiciaire à l’encontre des 30 membres d’équipage, la Russie a manqué à ses obligations envers les Pays-Bas » en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer, a soutenu la CPA.
