Les juges du Tribunal, qui siège à Bellinzone, dans le canton du Tessin, ont donné raison à des recours déposés par les accusés, poursuivis en Italie depuis 2012 pour blanchiment et faillite frauduleuse, et qui protestaient contre la remise d’informations sur leurs comptes bancaires en Suisse à l’Italie.
Les accusés sont soupçonnés d’avoir vendu à des victimes présumées des obligations concernant un emprunt pour une compagnie de navigation d’un montant de 650 millions d’euros, qui ont été virés sur leurs comptes privés et non sur les comptes de la société.
En outre, les requérants sont soupçonnés d’avoir puisé dans la caisse de la compagnie un montant de 350 millions d’euros.
La compagnie, établie à Naples et dont le nom n’a pas été révélé, a fait faillite en 2012.
La même année, les autorités italiennes ont adressé une demande d’entraide judiciaire à la Suisse, dans laquelle elles demandaient des informations sur les comptes en Suisse des prévenus.
En janvier 2013, le ministère public du canton du Tessin a accepté de donner ces documents.
C’est contre cette décision que quatre prévenus ont fait recours. Ils estiment que leur droit à être entendu a été violé, car ils n’ont pas été consultés avant la décision sur la transmission des données.
Le Tribunal fédéral pénal a accepté lundi cette argumentation.
Le dossier retourne à présent devant le ministère public tessinois, qui doit reformuler sa réponse en tenant compte des droits à être entendu des requérants.
