La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes se réunit à 09H30 pour examiner l’appel des familles des victimes contre l’ordonnance de non-lieu prononcée en mai 2014 par les juges d’instruction. Les proches des pêcheurs décédés continuent à croire que le bateau a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets.
Ils sont invités à se rassembler mardi devant la cour d’appel, où l’audience devrait se dérouler à huis clos et la décision être mise en délibéré.
Pour Christian Bergot, avocat des familles, cette audience est celle de la dernière chance: « Ca passe ou ça casse. Si le non-lieu est confirmé, le dossier est mort ».
« Je vais demander à la cour de poursuivre les investigations » dans la lignée des éléments apportés par l’expert Dominique Salles, a-t-il expliqué. L’expert, ancien sous-marinier, avait remis à la justice, avant le non-lieu, une « note très circonstanciée » concernant la présence sur zone d’un sous-marin américain, mais cette piste n’a pas été explorée.
La cour d’appel de Rennes a rejeté vendredi la demande des familles qui entendaient récuser l’un des magistrats.
Selon Dominique Tricaud, l’un de leurs avocats, le juge devant présider l’audience a déjà pris position dans ce dossier puisque, fin 2013, il avait rejeté, sans laisser statuer la chambre de l’instruction, un appel des parties civiles suite au refus des juges d’instruction d’ordonner des investigations complémentaires.
L’appréciation portée à cette occasion « permet, à tout le moins, de nourrir des doutes légitimes sur l’impartialité de la juridiction qu’il préside », estimait Me Tricaud.
Mais la cour d’appel a estimé que ce magistrat n’avait à aucun moment « exprimé une opinion définitive sur le fond du dossier » et pouvait présider l’audience.
– Manoeuvres de l’Otan –
L’avocat de l’armateur du Bugaled, Michel Kermarrec, a demandé quant à lui le dépaysement de l’appel en raison selon lui de la « partialité de la cour d’appel de Rennes ».
Au-delà d’une éventuelle confirmation du non-lieu, la cour a d’autres options, résume Me Bergot. Elle peut ordonner des investigations complémentaires et soit décider de traiter elle-même le dossier, soit charger un nouveau juge d’instruction de cette mission.
Le Bugaled Breizh, immatriculé au Guilvinec (Finistère), avait sombré au sud-ouest de l’Angleterre le 15 janvier 2004.
Pour les proches des victimes, confortés par une première instruction en 2008 selon laquelle l’hypothèse du sous-marin était « la plus sérieuse », le navire a été accidentellement happé par un sous-marin, alors que se déroulaient dans la zone où il pêchait des manoeuvres de l’Otan avec des sous-marins de diverses nationalités, y compris français.
Les familles des victimes voudraient au minimum que l’État reconnaisse sa responsabilité dans ce drame.
Close le 3 juillet 2013, l’instruction du dossier, qui s’est à plusieurs reprises heurtée au secret défense, n’a pas validé la thèse du sous-marin, qu’il soit américain ou britannique.
Après avoir écrit au président de la République pour lui demander une audience, l’armateur du chalutier, Michel Douce, a reçu ces dernières semaines un courrier dans lequel le chef de l’Etat exprime sa compassion mais renvoie vers la garde des Sceaux, Christiane Taubira.
Quant au ministre de la Défense, le Breton Jean-Yves Le Drian, il a répondu à l’armateur que « la justice n’a pas établi de lien entre ces manoeuvres et le naufrage et qu’aucun engagement de l’Etat dans cet accident n’a pu être démontré ».
