La décision a été mise en délibéré au 13 mai.
« Je demande de confirmer la demande de non-lieu, avec un petit serrement de coeur », a déclaré l’avocat général à l’issue de près de six heures d’audience, sans interruption. « Il faut avoir le courage de dire qu’on ne peut pas continuer indéfiniment une enquête quand on a la certitude qu’il n’y a plus la moindre chance de prouver quoi que ce soit », a-t-il fait valoir.
« Il reste une large part de doute, la vérité je ne la connais pas », a-t-il ajouté. « On n’a aucune trace de peinture, de matériau qui permette d’établir un lien de causalité entre la présence d’un sous-marin et le naufrage ».
Les investigations supplémentaires réclamées par les défenseurs des familles des victimes « ne seront pas utiles, je suis le premier à le regretter », a-t-il encore déclaré, avant de les comparer au fait de « courir après une chimère ».
Aussitôt après la fin de l’audience, Me Dominique Tricaud, l’un des avocats des familles des victimes de ce naufrage, a dénoncé un « déni de justice », « une insulte à la mémoire » des victimes et « à la Bretagne qui se mobilise depuis dix ans ».
« Les familles ne se démobiliseront pas », si le non-lieu est confirmé le 13 mai, a ajouté M. Tricaud, évoquant la possibilité d’aller en cour de cassation mais aussi devant la Cour européenne des droits de l’homme. « On pourra relancer une procédure en Grande-Bretagne », a-t-il ajouté.
Le Bugaled Breizh, immatriculé au Guilvinec (Finistère), a sombré au sud-ouest de l’Angleterre le 15 janvier 2004, alors que des manoeuvres navales en présence de sous-marins de plusieurs pays se déroulaient dans la zone où il pêchait.
Les familles soupçonnent qu’un sous-marin a pu entraîner le chalutier breton par le fond en s’accrochant dans ses filets, tuant ses cinq membres d’équipage.
