Mme Lebranchu effectuait dimanche et lundi un déplacement sur « l’île aux parfums », devenue le 101e département français en avril 2011.
La ministre a apporté son « soutien » au « projet de création d’un établissement public foncier », qui « contribuera à l’élaboration d’un cadastre précis » permettant aux communes de « disposer à terme d’une fiscalité propre car le cadastre est la base de toute imposition », a-t-elle déclaré à l’AFP.
Le passage de Mayotte au statut de département avait été précédé d’un certain nombre de réformes d’ampleur, comme la constitution d’un état civil digne de ce nom, mais le relevé cadastral n’est pas encore achevé, les actes de propriété étant dans le passé rédigés et consignés par les cadis, juges coutumiers mahorais.
Mme Lebranchu a aussi annoncé la création à l’automne prochain d’un secrétariat général aux affaires économiques régionales (SGAER) dans ce DOM dont le taux de chômage dépasse les 17% et qui est très dépendant de la commande publique.
Lors de ses échanges avec les élus – parlementaires, président du conseil général Daniel Zaidani, conseillers généraux, maires – la ministre leur a confirmé « la volonté du gouvernement de poursuivre la départementalisation de Mayotte dans le cadre de la programmation 2014-2020 afin d’assurer l’éligibilité de Mayotte au statut de région ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne au 1er janvier 2014 », a-t-elle encore indiqué à l’AFP.
Ce statut de RUP doit permettre de recevoir des fonds, afin de poursuivre la mise à niveau de l’île en termes de développement économique, sanitaire et social.
Concernant les fonctionnaires, Mme Lebranchu a détaillé les décisions du gouvernement pour « un traitement équitable » des agents de l’État en poste à Mayotte par rapport à ceux des autres DOM. Ils auront ainsi droit aux congés bonifiés (jours de congés assortis d’une prise en charge financière pour un voyage dans son territoire d’origine, ndlr) et à l’indemnité de sujétion géographique afin de rendre attractifs les postes à Mayotte.
En outre, la durée d’affectation de deux ans renouvelable une seule fois ne sera plus limitée à compter du 1er janvier prochain. Enfin, la majoration de traitement, destinée à compenser le phénomène de « vie chère » et l’éloignement, atteindra progressivement 40% en 2017 pour rejoindre son niveau dans les autres DOM de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique (la Réunion est à 53%). En 2013, la première tranche d’augmentation sera de 5%, rétroactive au 1er janvier, puis 5% en 2014, 10% en 2015, 10% en 2016 et 10% en 2017.
Des mesures pour favoriser l’accès des ultramarins à l’emploi créé en outre-mer dans la fonction publique seront également prises, s’appuyant sur le rapport que doit rendre en septembre au gouvernement le député réunionnais Patrick Lebreton (PS).
