Cinq morts sur un bateau de la Marine en 1997: l’Etat condamné (avocat)

“La faute inexcusable a été retenue pour chacun des six dossiers des ouvriers d’Etat, quatre personnes décédées, et deux blessées”, a indiqué à l’AFP Me François Lafforgue l’avocat des victimes et de leurs familles.

“C’est la première fois que la responsabilité de la DCN (Direction des constructions navales, détenue à l’époque à 100% par l’Etat, ndlr) est caractérisée par une juridiction” dans ce dossier, qui a fait l’objet de deux non-lieux sur le plan pénal, en 2007 et en 2012, a-t-il ajouté.

Le 30 avril 1997, cinq marins et pyrotechniciens avaient été tués et 17 blessés par l’explosion accidentelle de la Fidèle, une gabare de la Marine nationale.

La procédure devant le TASS ne concernait que les six victimes civiles de la Direction générale de l’armement. Les victimes militaires ont été indemnisées (un militaire décédé, six blessés) il y a deux à trois ans via une transaction passant par le tribunal administratif, sans qu’il y ait à démontrer la faute, selon l’avocat.

Le TASS n’était pas joignable dans l’immédiat.