« Le parquet souhaite une seconde analyse des deux dossiers par la cour d’appel, » a indiqué jeudi le procureur de la République de Bastia Arnaud Viornery à l’AFP, confirmant l’information du quotidien Corse-Matin.
Ex-homme fort de la vie politique insulaire, M. Giacobbi, qui nie les faits, s’était retrouvé devant le tribunal correctionnel de Bastia pour deux mesures prises alors qu’il était président de la collectivité territoriale de Corse (CTC).
Dans le premier cas, 1,8 million d’euros avaient été réglés à la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) pour l’affrètement d’un navire Le Pélican, pendant la grève de la compagnie maritime SNCM. Le deuxième volet de ce procès concernait une aide de 228.000 euros accordée par la CTC à la CMN pour importer et transporter du fourrage pour les animaux. Cette facture n’avait elle jamais été réglée. Dans ces deux affaires la justice soupçonnait des infractions pénales.
Le 28 octobre, la vice-procureure de Bastia avait requis an d’emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre M. Giacobbi. L’accusation avait également requis huit mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende contre l’ex-directeur général des services de la CTC (devenue aujourd’hui Collectivité de Corse) Thierry Gamba-Martini, et six mois avec sursis et 10.000 euros d’amende contre l’ancien directeur de l’Office des transports de la Corse (OTC) Francis Pian.
Dans son délibéré, le 6 juillet, le tribunal avait totalement épargné M. Giacobbi.
Dans le volet « Pélican », il avait annulé la convocation en justice des prévenus. « Le tribunal a considéré que la violation des droits de la défense de Paul Giacobbi entâchait la validité de toute la procédure », avait indiqué son avocat, Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci, à l’AFP. Dans le volet aides aux fourrages, le tribunal avait prononcé la relaxe, jugeant qu’il n’y avait pas d’éléments pour caractériser l’infraction.
En 2019, dans un autre dossier, dit « des gîtes ruraux » de Haute-Corse, M. Giacobbi avait été définitivement condamné à trois ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 25.000 euros d’amende pour détournement de fonds publics au préjudice du département de Haute-Corse qu’il a présidé de 1998 à 2010.
