Dans un communiqué publié dimanche, la Collectivité de Corse dit vouloir continuer « de travailler avec les services de l’Etat pour apporter les éléments de réponse requis et obtenir une décision d’approbation dans les meilleurs délais. »
En 2022, l’Assemblée de Corse avait voté l’attribution d’une délégation de service public maritime, de 2023 à fin 2029, aux compagnies Corsica Linea et à La Méridionale pour le « transport maritime de passagers et de marchandises ».
Ces deux entreprises se partagent donc depuis janvier 2023, individuellement ou en coordination, les cinq liaisons entre l’île méditerranéenne (ports d’Ajaccio, Bastia, Propriano, L’Île-Rousse et Porto-Vecchio) et Marseille.
La France a notifié à Bruxelles « une compensation (totale) de 853,6 millions d’euros pour la fourniture de ces services », a rappelé la Commission vendredi.
Pour l’institution, « la décision de procéder à une enquête approfondie fait suite à de nouvelles plaintes déposées par la société Corsica Ferries auprès de la Commission européenne au printemps 2023. »
Un contentieux oppose depuis des années cette compagnie maritime aux navires jaunes et au pavillon italien, leader pour le transport des passagers entre la Corse et le continent, à la Collectivité de Corse.
L’enquête de la Commission européenne doit « évaluer si les compensations de service public accordées à Corsica Linea et La Méridionale pour la desserte de la Corse entre 2023 et 2030 sont conformes aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État », a précisé l’exécutif européen.
Bruxelles veut notamment vérifier « si l’inclusion du transport de marchandises remorquées et des chauffeurs routiers dans les contrats est justifiée par un besoin de service public, compte tenu de l’existence déjà sur le marché d’une offre commerciale » depuis le port voisin de Toulon, en l’occurrence celle de la compagnie Corsica Ferries.
De même, l’exécutif européen se demande si le volume du trafic de marchandises prévu dans les contrats « ne dépasse pas le besoin de service public identifié par les autorités ».
Selon les règles de l’UE sur les aides d’État en matière de compensation de service public, les entreprises peuvent être indemnisées pour le coût supplémentaire lié à la fourniture d’un service public, mais sous réserve de certains critères strictement encadrés, afin de garantir qu’elles ne reçoivent pas de « surcompensation ».
