Il a déposé un nouvel amendement en ce sens dans le cadre de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi « Renforcement de l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance », a-t-on constaté sur le site internet de l’Assemblée lundi.
L’objectif est de revoir à la baisse les tarifs accordés en 2012 et 2014, compris « entre 180 et 230 euros » par mégawattheure et « entraînant des rémunérations excessives » des lauréats, du fait de la baisse constatée des coûts de l’éolien en mer ces dernières années, explique le gouvernement dans l’exposé de ses motifs.
Il souhaite ainsi « réduire le coût de soutien public » à ces projets.
Une première version de cet amendement avait été rejetée très largement en mars par le Sénat, face à une levée de boucliers en Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire, les trois régions où est prévue la construction de ces parcs.
Les industriels, via le Syndicat des énergies renouvelables (SER) mettaient aussi en garde contre une décision qui « fragiliserait lourdement et durablement la confiance des industriels et investisseurs ».
Contrairement à la première mouture du texte, qui ciblait potentiellement tous les projets d’énergies renouvelables, la nouvelle version concerne précisément les « installations de production d’énergie renouvelable en mer dont le candidat retenu a été désigné avant le 1er janvier 2015 et pour lesquelles les contrats (…) n’ont pas encore été conclus », soit six parcs.
Et elle fixe le cadre des renégociations en cours avec les entreprises concernées, en particulier EDF (trois parcs), Engie (deux parcs) et l’espagnol Iberdrola (un parc), à la tête des consortiums développant ces projets. Ces discussions se sont tenues ces derniers mois individuellement entre le gouvernement et chacun des consortiums.
Le texte prévoit que si elles échouent, le gouvernement peut annuler le projet correspondant, moyennant des indemnités versées pour les études réalisées (météos, géotechniques, vent, etc.) et pour les coûts liés à la rupture des contrats conclus pour ce projet.
Par ailleurs, il s’engage à lancer « dans un délai ne pouvant excéder six mois », une nouvelle procédure d’appel d’offres sur la zone concernée ou une zone voisine et pour une puissance au moins similaire.
L’objectif est de « se laisser toutes les options ouvertes dans le cadre de la négociation », a réagi auprès de l’AFP le ministère de la Transition écologique et solidaire. « Un point sera fait d’ici l’été » sur ces discussions, a-t-il ajouté.
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EDF – ELECTRICITE DE FRANCE
IBERDROLA
ENGIE
