« Après une enquête approfondie, la Commission a conclu que les mesures étaient conformes aux règles de l’UE sur les aides d’Etat », a annoncé l’exécutif européen, qui veille au respect de la libre concurrence dans l’UE.
« Les contributions de la France et des parties intéressées ont clarifié les questions initialement soulevées par le Commission », a-t-il ajouté dans un communiqué.
Au coeur du dossier figure un soutien dit de « compensation de service public » d’un montant de 853,6 millions d’euros accordé à Corsica Linea et La Méridionale, et portant sur la desserte de la Corse sur la période 2023-2030.
Au titre du service public maritime subventionné, ces deux entreprises se partagent depuis janvier 2023, individuellement ou en coordination, les cinq liaisons entre l’île méditerranéenne (ports d’Ajaccio, Bastia, Propriano, L’Île-Rousse, Porto-Vecchio) et Marseille.
En février, la Commission européenne avait annoncé ouvrir une enquête approfondie sur ces aides publiques.
L’enquête devait notamment vérifier « si l’inclusion du transport de marchandises remorquées et des chauffeurs routiers dans les contrats (était) justifiée par un besoin de service public, compte tenu de l’existence déjà sur le marché d’une offre commerciale » par la compagnie Corsica Ferries depuis Toulon, port voisin de Marseille.
L’enquête annoncée le 23 février par Bruxelles faisait suite à de nouvelles plaintes déposées par Corsica Ferries auprès de la Commission européenne au printemps 2023.
Un contentieux oppose depuis des années cette compagnie maritime opérant sous pavillon italien (et leader pour le transport des passagers entre la Corse et le continent) à la Collectivité de Corse.
En définitive la Commission européenne a jugé que face à un tel volume de fret à transporter entre la Corse et le continent, le soutien à La Méridionale et à Corsica Linea n’était pas de nature à déséquilibrer le marché en leur faveur et au détriment de Corsica Ferries.
« Ces volumes transportés par les entreprises sous contrats de service public ne sont manifestement pas disproportionnés », a souligné mardi la Commission.
Corsica Linea a salué le feu vert de Bruxelles aux aides publiques, y voyant une façon de « stabiliser le service public maritime entre la Corse et Marseille ».
« C’est une excellente nouvelle (qui) sécurise et pérennise le cadre de la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse. Elle renforce également Marseille comme la place portuaire du fret pour la Corse », a indiqué cette société dans un communiqué.
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