En 2011 et en 2013, la France a lancé des appels d’offres pour la réalisation de six parcs éoliens en Manche et en Atlantique, à l’intérieur des zones maritimes exploitées par les flottes bretonnes. Les travaux de forage ont débuté en baie de Saint-Brieuc.
Les projets de construction et d’exploitation – d’une durée de 25 ans – de ces parcs sont subventionnés sous la forme d’une obligation d’achat d’électricité à un tarif supérieur au prix du marché, le surcoût étant intégralement compensé par l’État.
Les requérants, emmenés par la Coopérative des artisans pêcheurs associés (CAPA), attaquaient une décision de juillet 2019 de la Commission européenne, qui avait considéré que ces aides de l’Etat étaient compatibles avec le marché intérieur et n’avait donc soulevé aucune objection.
Le tribunal de l’UE, compétent pour les recours de particuliers ou d’un Etat membre contre des décisions de la Commission, considère que « les pêcheurs n’ont pas démontré le risque d’une incidence concrète des aides litigieuses sur leur situation », selon la décision rendue mercredi.
Le juge européen estime que les pêcheurs ne sont pas, comme ils l’affirment, en « concurrence indirecte » avec les exploitants des parcs éoliens offshore, dans la mesure où ils n’exploitent pas la même « matière première »: la ressource halieutique pour les premiers et le ressource cinétique du vent pour les seconds.
Par ailleurs, sans exclure « par principe qu’une aide affecte concrètement les intérêts de tiers », le tribunal juge que les pêcheurs n’ont pas apporté la preuve que ces éventuels impacts « résultent de l’aide elle-même ».
En France, les pêcheurs côtiers sont très mobilisés contre les projets d’éoliennes en mer, estimant que tant les chantiers que leur présence vont perturber l’écosystème local et faire chuter la qualité de la ressource.
