Le régime fiscal mis en place en Espagne en 2002 pour les investisseurs finançant l’achat de navires « est en partie incompatible avec les règles européennes en matière d’aides d’Etat », a expliqué M. Almunia au cours d’une conférence de presse.
Les investisseurs passant par un groupement d’intérêt économique (GIE) pour acheter un navire « bénéficiaient de manière indue d’un régime fiscal particulièrement favorable », a-t-il argumenté.
L’obligation de rembourser à l’Etat espagnol ces aides illégales, que M. Almunia s’est refusé à chiffrer, « ne s’appliquera qu’aux investisseurs qui ont fait partie de ces GIE » et « les entreprises de transport maritime et les chantiers navals ne sont pas concernés », a-t-il insisté.
Les constructeurs navals espagnols avaient jugé par anticipation mardi « absolument insuffisante » la proposition finalement adoptée mercredi par le collège des commissaires européens, même si elle est en retrait par rapport à un projet initial, qui aurait consisté à rembourser les aides reçues de 2005 à 2011, estimées à un total de trois milliards d’euros.
Les constructeurs navals espagnols, regroupés dans l’association patronale Pymar, avaient averti que cette décision aboutirait à « la disparition des chantiers navals espagnols ».
Même s’ils ne sont pas directement concernés par le remboursement de ces aides, les chantiers navals jugent en effet inévitable que leurs partenaires se retournent contre eux.
La Pymar avait ajouté que « le cas espagnol pourrait créer un précédent dans d’autres cas qui font actuellement l’objet d’une enquête de la Commission, aux Pays-Bas, en France, en Grèce et à Malte ».
Représentant 19 chantiers navals privés d’Espagne, notamment en Galice, au Pays basque, dans la région de Valence et en Catalogne, l’association Pymar affirme que le remboursement entraînerait « la fin de l’industrie navale privée en Espagne » et la perte de 87.000 emplois, dans un pays en récession et déjà frappé par un chômage de masse.
M. Almunia, lui-même espagnol, a assuré mercredi que ce ne serait pas le cas: « les bénéficiaires ne peuvent pas transférer leurs obligations de remboursement au détriment des chantiers navals », a-t-il dit.
Par ailleurs, a-t-il fait valoir, un nouveau régime fiscal introduit par l’Espagne en 2011 et approuvé par la Commission en 2012 « peut être utilisé pour financer la construction navale » car « il est totalement compatible avec les règles européennes ».
« J’ai confiance dans le fait que le secteur naval espagnol pourra relever le défi et surmonter rapidement les difficultés d’aujourd’hui », a-t-il dit.
