Le rejet du texte par 142 voix pour, 175 contre et 33 abstentions expose l’Espagne à d’importantes amendes de la Commission européenne et constitue l’un des premiers revers politiques importants du cabinet du conservateur Mariano Rajoy.
Avec seulement 137 députés sur 350 à la chambre basse, les conservateurs gouvernent en minorité.
Le débat avait lieu alors que planait une menace de grève des dockers.
Le 24 février, le gouvernement avait approuvé en conseil des ministres ce décret « instaurant un nouveau régime pour la prestation de services portuaires », pour mettre fin au système en vigueur d’embauche prioritaire des 6.000 dockers du pays.
Actuellement, les entreprises qui ont besoin de manutentionnaires dans les ports espagnols doivent passer par des sociétés de gestion des travailleurs portuaires, qui les obligent à recruter prioritairement les 6.000 dockers qu’elles emploient.
En 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé cette obligation contraire à la liberté d’établissement et Bruxelles exige une réforme sous peine de sanctions.
Le gouvernement assure que le pays risque de payer plus de 21 millions d’euros d’amende et des pénalités de retard de 134.000 euros par jour.
« C’est une directive européenne que nous devons appliquer (…), c’est notre obligation comme Etat », avait plaidé M. Rajoy.
L’Etat s’était dit prêt à financer directement les indemnités de licenciement des dockers. Le gouvernement avait aussi proposé que les dockers volontaires pour la préretraite à partir de 50 ans touchent 70% de leur salaire.
Au nom du groupe de gauche radicale Unidos Podemos, le député Felix Alonso avait fustigé un décret « sauvage », un cadeau fait « aux financiers et spéculateurs internationaux, principaux actionnaires et propriétaires des terminaux », qui « pourraient se débarrasser de leurs travailleurs aux frais de l’Etat ».
Les 6.000 dockers espagnols – aux salaires relativement élevés – font valoir la pénibilité de leur travail et ses dangers.
Plus de 60% du commerce de l’Espagne avec l’extérieur transite par les ports.
L’Espagne est aussi une importante plateforme de transit de marchandises entre l’Europe et le reste du monde.
Une réunion de concertation est prévue mardi, pour tenter de renégocier. Les dockers ont annoncé jeudi par le biais de la Coordination des travailleurs de la mer qu’ils renonçaient pour l’instant à faire grève en se félicitant de l’échec de ce décret « autoritaire ».
Ils se sont dits « confiants qu’une négociation sérieuse et rigoureuse » puisse désormais s’ouvrir avec la participation de l’Etat.